Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 Article 62 : Sans préjudice à l'application des peines frappant l'assassinat ou le meurtre, sera puni d'une servitude pénale de six mois à trois ans et d'une amende de cent à mille zaïres, ou d'une de ces peines seulement, quiconque aura provoqué ou préparé des actes d'anthropophagie, y aura participé, ou aura été trouvé en possession de chair destinée à des actes d'anthropophagie. SECTION IV : DU DUEL Article 63 : La provocation en duel sera punie d'une amende de cinquante à trois cents zaïres. Article 64 : Celui qui, par une injure quelconque, aura donné lieu à la provocation sera puni d'une amende de cent à cinq cents zaïres. Article 65 : Celui qui se sera battu en duel sera puni d'une servitude pénale d'un mois à trois ans et d'une amende de cinquante à mille zaïres, ou d'une de ces peines seulement. Article 66 : Celui qui, dans un duel, aura donné la mort à son adversaire sera puni d'une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d'une amende de mille à deux mille zaïres, ou d'une de ces peines seulement. SECTION IV bis : DE LA NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER Article 66 bis : Sera puni d'une servitude pénale de trois mois à un an et d'une amende de cinq à cinquante zaïres, ou de l'une de ces peines seulement, quiconque, pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ni pour les tiers, une infraction contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire. Article 66 ter : Sera puni d'une servitude pénale de trois mois à deux ans et d'une amende de cinq à cinquante zaïres ou de l'une de ces peines seulement, quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Article 66 quater : Si les infractions prévues aux articles précédents sont commises par une personne chargée par état ou par profession d'assister les autres en danger, la peine sera la servitude pénale d'un à trois ans et l'amende de cinq à cent zaïres. 16

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières