Code Pénal Congolais
Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004
JOURNAL
OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CODE PENAL CONGOLAIS
Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour
Mis à jour au 30 novembre 2004
45ème Année
Numéro Spécial
1
30 novembre 2004