Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 Article 76 : Sera puni d'une servitude pénale de cinq ans au maximum et d'une amende de vingtcinq à mille zaïres ou d'une de ces peines seulement : 1°. celui qui aura fait par écrit ou verbalement à une autorité judiciaire ou à un fonctionnaire public, qui a le devoir d'en saisir ladite autorité, une dénonciation calomnieuse; 2°. celui qui aura fait par écrit ou verbalement à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné. Article 77 : Sera puni d'une servitude pénale de huit jours et d'une amende de deux cents zaïres au maximum ou d'une de ces peines seulement celui qui aura dirigé contre une personne des injures autres que celles prévues dans les dispositions précédentes de la présente section. Article 78 : Quiconque abusant des croyances superstitieuses de la population, aura, sans fondement réel, imputé à une personne un acte ou un événement vrai ou imaginaire, sachant que cette imputation inciterait autrui à commettre une infraction, sera considéré comme complice de l'infraction ainsi provoquée. TITRE II DES INFRACTIONS CONTRE LES PROPRIETES SECTION I : DES VOLS ET DES EXTORSIONS Article 79 : Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Article 80 : Les vols commis sans violences ni menaces sont punis d'une servitude pénale de cinq ans au maximum et d'une amende de vingt-cinq à mille zaïres, ou d'une de ces peines seulement. Article 81 : La peine pourra être portée à dix années de servitude pénale : 1°. si le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs; 2°. s'il a été commis la nuit dans une maison habitée ou ses dépendances; 3°. si le vol a été commis par un fonctionnaire public à l'aide de ses fonctions; 4°. si les coupables ou l'un d'eux ont pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ou ont allégué un faux ordre de l'autorité publique. 19