N° du jugement : FLAGRANT DELIT 660 du 19 août 2008 -=-=-=-=- DU 19 AOUT 2008 N° du parquet : A l'audience publique du Tribunal de Grande Instance, céans à Ouagadougou (BURKINA FASO), du dix neuf août deux mil huit, tenue pour les affaires de police correctionnelle, par monsieur RIBGOALINGA Wêndinda Charles, juge au siège faisant office de Président, PRESIDENT 710 / 2008 -=-=-=-=Le Ministère public contre C. P C. A. -=-=-=-=- Madame OUEDRAOGO Julie Rose et monsieur SANGA Boureima, tous deux juges au siège, Mandat de dépôt 17 juin 2008 MEMBRES -=-=-=-=NATURE DU DELIT Attentat à la Pudeur En présence de Monsieur TOE Jean Victorien, Substitut du Procureur du Faso, Et avec l’assistance de maître DABONE Mariam ; GREFFIER DECISION DU TRIBUNAL : A été rendu le jugement ci-après : Voir dispositif Entre M. le Procureur du Faso demandeur suivant la procédure de Flagrant Délit ; PRESENTS Président : Mademoiselle S. B., née en 19... à S. de …. et de ………., Ménagère domiciliée à S. assistée en raison de sa RIBGOALINGA minorité par son père monsieur S. S. ; Wêndinda Charles Membres : OUEDRAOGO Rose, SANGA Boureima M.P. ; TOE Jean Victorien Greffier : DABONE Mariam D’UNE PART 1. C. P. né en 19… à S., Cultivateur domicilié à S., Célibataire sans enfant, se dit jamais condamné, non recruté, non décoré, Burkinabé ; 2. C. A. né en 19… à S. Cultivateur domicilié à Sambin, Célibataire sans enfant, se dit jamais condamné, non recruté, non décoré, Burkinabé ; Tous deux prévenu d’avoir à S., le 09 juin 20.. en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis avec violence, contrainte ou surprise un attentat à la pudeur sur la personne de S. B., mineure de plus de quinze (15) ans comme née en 1991, en entretenant des relations sexuelles avec elle,