m uf1 in rte ; que condultc au centre de sante, m rt · qu'll \.:nsult que D l est la · ur D A pour avolr joue un Attendu n utre qu'il n t t'l!Slllte de !'Instruction de l'affaire que D--------- l------- ait re ht:rche lo mort de sa sreur D A; qu en ffe celui-ci a simplement voulu l'empecher de fuir sans lui avoir app rte le repas; qu'il en decoule que le prevenu n'a jamais recherche la mart de D A ; Qu'au re�arrl de ce qui precede, D l reuni a son encontre taus les elements constitutifs du delit d'homicide involontaire; qu'il echet done l'en declarer coupable; 2} Sur la peine Attendu que !'article 77 de la loi n °015-2014/AN du 13 mai 2014 portant protection de l'enfant en conflit avec la loi ou en danger enonce que l'enfant a l'egard duquel est etablie la prevention d'un delit fait l'objet notamment d'emprisonnement a vie ; que !'article 353 du code penal puni le delit d'homicide involontaire d'un emprisonnernent de trois mois a deux ans et/ou d'une amende de 150 000 a 600 000F CFA ; Attendu qu'en l'espece, D l a ete reconnu coupable d'homicide involontaire ; qu'en outre, ii est etabli que celui-ci est un delinquant primaire en ce sens qu'il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation penale; qu'il echet done lui faire benefice des dispositions bienveillantes de !'article 694 du code de procedure penale et le condamner a la peine d'emprisonnement de trois (03) mois assortie du sursis; Ill) SUR LES DEPENS Attendu qu'au sens de !'article 473 du code de procedure penale, tout jugement de condamnation rendu centre le prevenu le condamne aux frais et depens envers l'Etat; Scanne avec CamScanner