Sat:a/Koumbri, fits de D S et de D A, flee de 17 ans, burkinabe, berger,
domicilie a Sata, vivant en union libre ct sans enfant, se dit jam a is
condamne, non recrute, nl decor� ;
Prevenu d'avoir a Sata, dans la nuit du 25 au 26 janvier
2014 soit depuis temps non couvert par la prescription, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou inobservatlon
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des reglements, en l'espece, en tendant la jambe a l'entree de la
porte de la cuisine pour empecher D S de s'enfuir, involontairement
cause sa mort;
Farts prevus et punis par !'article 353 du code penal;
D'AUTRE PART
Programme a !'audience du 03 octobre 2017, l'affaire a
renvoyee au 21 novembre 2017, date a laquelle le dossier a
retenu e debattu;
ete
cte
� l'appel du dossier, le Procureur du Faso a expose qu'il a fait
comparaitre le sus nomme par devant le Juge pour se defendre en
raison de la prevention ci-dessus indiquee;
ecture des pieces du dossier a ete faite;
Sur ce, le prevenu a ete interroge;
e greffier a tenu note des reponses du prevenu ;
Le ministere public a resume l'affaire et requis centre le prevenu,
t'application de la loi;
Le pre enu 2 eu la parole en dernier pour presenter ses moyens de
defense;
Puis le Jug.e apres en avoir delibere conformement a la loi a statue
en ces ·ermes :
LE JUGE DES ENFANTS,
Vu f e.s pieces du dossier;
Oui le pre renu en ses reponses ;
0 1 le i istere public en ses requisitions;
Oui le pre enu en ses moyens de defense ;
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RESUME DES FAITS
·er 2014, le commissariat de police de district de Koumbr
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