IEA.1.2.2.5
Taux de rédaction des
décisions des TGI en
matière correctionnelle
Tableau de bord
statistique de la
justice
Juridictions/DDI/D
GESS/MJDHPC
54,40%
73,4%
90,0%
100%
IEA.1.2.2.6
Taux d'infirmation des
affaires correctionnelles
en appel
Tableau de bord
statistique de la
justice
Juridictions/DDI/D
GESS/MJDHPC
23,90%
18,1%
14,6%
10%
Juridictions/DDI/D
GESS/MJDHPC
41,70%
30%
20%
15%
Juridictions/DDI/D
GESS/MJDHPC
3,20%
1%
-10%
-50%
Tableau de bord
Proportion de détenus en
statistique de la
attente de jugement
justice
Taux de variation du
Tableau de bord
IEA.1.2.2.8 stocks dans les cabinets statistique de la
d'instruction
justice
Nombre d'affaires
Annuaire statistique
IEA.1.2.2.9 nouvelles du tribunal
de la défense
militaire
Proportion des décisions
rendues par affaires
Annuaire statistique
IEA.1.2.2.10
nouvelles du tribunal
de la défense
militaire
IEA.1.2.2.7
Tribunal militaire
Tribunal militaire
Objectif stratégique 1.3 : Contribuer à assurer la sécurité publique tout en favorisant la réinsertion sociale des détenus
Effet attendu EA 1.3.1 : Les conditions de détention sont humanisées
Code
Indicateurs d'effet
Source
IEA.1.3.1.1
Tableau de bord
Taux moyen d'occupation
statistique de la
carcérale
justice
IEA.1.3.1.2
Proportion d'EP
conformes au plan type*
Cibles
Réalisations
Responsable
Valeurs de
référence
2016
2020
2023
2027
DGGSP/MJDHPC
186,20%
167,0%
155,4%
140%
7,69%
46,2%
69,2%
70%
Rapport d'activités
DGGSP/MJDHPC
annuel du MJDHPC
2017
2018
2019
2020
2021
Cibles
atteintes
(1=Oui, 0=Non)
67
Sélectionner le paragraphe cible3
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