IEA.1.2.2.5 Taux de rédaction des décisions des TGI en matière correctionnelle Tableau de bord statistique de la justice Juridictions/DDI/D GESS/MJDHPC 54,40% 73,4% 90,0% 100% IEA.1.2.2.6 Taux d'infirmation des affaires correctionnelles en appel Tableau de bord statistique de la justice Juridictions/DDI/D GESS/MJDHPC 23,90% 18,1% 14,6% 10% Juridictions/DDI/D GESS/MJDHPC 41,70% 30% 20% 15% Juridictions/DDI/D GESS/MJDHPC 3,20% 1% -10% -50% Tableau de bord Proportion de détenus en statistique de la attente de jugement justice Taux de variation du Tableau de bord IEA.1.2.2.8 stocks dans les cabinets statistique de la d'instruction justice Nombre d'affaires Annuaire statistique IEA.1.2.2.9 nouvelles du tribunal de la défense militaire Proportion des décisions rendues par affaires Annuaire statistique IEA.1.2.2.10 nouvelles du tribunal de la défense militaire IEA.1.2.2.7 Tribunal militaire Tribunal militaire Objectif stratégique 1.3 : Contribuer à assurer la sécurité publique tout en favorisant la réinsertion sociale des détenus Effet attendu EA 1.3.1 : Les conditions de détention sont humanisées Code Indicateurs d'effet Source IEA.1.3.1.1 Tableau de bord Taux moyen d'occupation statistique de la carcérale justice IEA.1.3.1.2 Proportion d'EP conformes au plan type* Cibles Réalisations Responsable Valeurs de référence 2016 2020 2023 2027 DGGSP/MJDHPC 186,20% 167,0% 155,4% 140% 7,69% 46,2% 69,2% 70% Rapport d'activités DGGSP/MJDHPC annuel du MJDHPC 2017 2018 2019 2020 2021 Cibles atteintes (1=Oui, 0=Non) 67

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