sexuelle sur LN M. et MW W., des filles respectivement âgées de 9 et 7
ans, qui, à sa connaissance, étaient ses filles.
Après avoir entendu les éléments de preuve produits par l’accusation et
par la défense, le magistrat, (L. Gicheha, SRM) a rendu un verdict de
culpabilité sur le deuxième chef d’accusation et sur déclaration de
culpabilité, a condamné l'appelant à 20 ans d'emprisonnement.
L'appelant a déposé une pétition contre ce verdict et contre la peine,
auprès de la Haute Cour. Khaminwa, J. qui a rejeté l'appel dans un
jugement succinct de quatre pages, confirmant la conclusion du tribunal
de première instance. Loin de se décourager l'appelant se présente
maintenant devant la Cour pour un deuxième appel, aux motifs suivants,
figurant dans son mémoire d'appel "fait maison" et dans les observations
écrites: 1. Les deux tribunaux d'instance inférieure ont commis une erreur
en omettant de considérer que le témoignage du médecin le
disculpait.
2. La Haute Cour n'a pas analysé la preuve, et a donc omis de
conclure qu’il était dangereux de prononcer une condamnation sur
base de telles preuves.
3. La défense de l’appelant n’a pas été prise en considération, et
4. La peine infligée était excessive et sévère.
Mme Ouya pour l'intimé s’est opposée à l'appel et nous a demandé de
ne pas intervenir sur les décisions des deux tribunaux d'instance
inférieure vu que la preuve était accablante. Selon elle, la seule erreur
commise par les deux tribunaux d'instance inférieure concernait la peine
de 20 ans qui, selon son mémoire, aurait dû être une peine de réclusion
à perpétuité selon les termes de l'Article 20 de la Loi sur les Infractions
Sexuelles.
Ceci est un deuxième appel pour lequel cette Cour est enjointe par
l'Article 361 du Code de Procédure Pénale d’examiner uniquement les
questions de droit. En conséquence, nous ne revisitons les faits de
l'affaire mentionnés ici seulement à titre d'information. L'appelant, qui
vivait séparé de sa femme, avait la garde de leurs deux filles LN W. (9
ans) et MWW (7 ans). LN M. a rappelé comment une certaine nuit