DANS LA COUR D'APPEL
À NAIROBI
(CORAM: P. KIHARA KARIUKI, (PCA), OUKO & MURGOR J.J.A)
APPEL EN MATIERE CRIMINELLE N°276 DE 2011
ENTRE
D W G ............................... APPELANT ET
RÉPUBLIQUE ……………..…… DÉFENDEUR
(Appel du jugement et de la sentence prononcés par la Haute Cour
du Kenya à Nairobi par l'Hon. Juge Khaminwa en date du 14 février,
2011
en
H.C.CRA. 371 de 2008)
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ARRÊT DE LA COUR
L'appelant a été inculpé devant la Cour du premier magistrat à Thika
dans l'affaire pénale n° 5165 de 2007 de deux chefs d’accusation
d'inceste contrairement à l'Article 20 (1) de la Loi sur les Infractions
Sexuelles et d’un chef d’accusation subsidiaire d'acte indécent
contrairement à l'Article 6 (a) tel que lu conjointement avec l'Article 11 (1)
de la Loi sur les Infractions Sexuelles, pour chaque chef d'accusation.
Selon les détails de l'infraction pour les deux chefs d'accusation, il a été
allégué qu’à diverses dates du mois de juillet 2007 à [Renseignements
non publiés] Village à Thika, l'appelant a commis un acte de pénétration