REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple-Un But-Une foi

Au nom du peuple Sénégalais !
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COUR D’APPEL DE DAKAR

FLAGRANTS DELITS

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TRIBUNAL REGIONAL DE
DIOURBEL
N° 1138/12 du Jugement
N° 1521/12 du Parquet

LE MINISTERE
PUBLIC
Et: Adji FALL
CR : Modou Khary
FALL
(Partie civile)

CONTRE
Ousseynou CAMARA

DU 29 NOVEMBRE 2012
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE du Tribunal Régional de
Diourbel (Sénégal) du vingt neuf novembre deux mil douze, tenue pour les
affaires de police correctionnelle par Monsieur Serigne Fallou FAYE, juge au
siège, Président, assisté de Messieurs Amadou KA et Sécou Oumar FATY,
juges au siège membres ;
En présence de Monsieur Moustapha FALL substitut de Monsieur le
Procureur de la République et avec l’assistance de Maître Daouda SENE,
Greffier,
A été rendu le jugement ci-après :
Entre : 1) Monsieur le Procureur de la République demandeur suivant
procès-verbal d’interrogatoire de flagrant délit en date du 29 octobre 2012 ;
Et 2) : Adji FALL, née en 2003 à Ndangalma, de Modou Khary et de
Thiama Dieng, élève en classe de CP, domicilié chez ses parent ;
CR : Modou Khary FALL, né le 02 mars 1971 à Mbadiane (Lambaye) de
Bakhaw et de Penda Badiane, commerçant, domicilié à Ndangalma ;
Partie civile comparant à l’audience concluant en personne ;

(M.D du 29/10/12)

NATURE DU DELIT
Pédophilie et attentat à la
pudeur avec violence ;
Articles 320 et 320 bis
du Code pénal

D’une part
Et : 1) Ousseynou CAMARA, âgé de 19 ans, né à Koundara (Guinée) de
Boubacar et de Coumba Niouké, bucheron, de passage à Ndangalma ;
Mandat de dépôt du 29 octobre 2012
Prévenu de pédophilie et d’attentat à la pudeur avec violence, prévu et
puni par les articles 320 et 320 bis du Code pénal ;
Comparant et concluant à l’audience, en personne ;

DECISION

D’autre part

Voir dispositif
Interpellé à l’audience du 08 novembre 2012, conformément à l’article
384 du Code de procédure pénale, le prévenu a déclaré vouloir être jugé

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