ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS L’EMPLOI DES ENFANTS AGES DE
MOINS DU 18 ANS EST AUTORISE SOUS CERTAINES CONDITIONS
ETABLISSEMENTS
Abattoirs publics et abattoirs privés
(tueries particulières d’animaux de
boucherie et de charcuterie)
Acide chlorhydrique (production 1%
par la décomposition des chlorures de
magnésium, d’aluminium et autres.
Acide muriatique (voir acide
chlorhydrique)
Acide sulfurique (fabrication de l’)
Affinage de l’or et de l’argent par les
acides
Albâtre (sciage à sec de l’)
Allumettes chimiques (dépôts d’)
Allumettes chimiques (fabrication des)
Argenture sur métaux (voir dorure et
argenture)
Battage, cardage et épuration des
laines, crins et plumes
Battage des tapis en grand
Battoir à écorces dans les villes
Benzine (fabrication et dépôt de) (voir
huile de pétrole, de schiste, etc)
Blanc de zinc (fabrication de) par la
combustion de métal
Blanchiment (toile, paille, papier)
Blanchisseries de linge
Boîtes de conserves (soudures des)
Boutonniers et autres aboutisseurs de
métaux par moyens mécaniques
Boyauderies
CONDITIONS
Les enfants âgés de moins de 17 ans ne
peuvent être employés aux opérations
d’abattage des animaux
Les enfants de moins de 14 ans ne
peuvent être employés aux autres
travaux de ces établissements.
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent des vapeurs et ou l’on
manipule des acides
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent des vapeurs et où l’on
manipule des acides
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés lorsque les
poussières se dégageront librement
dans les ateliers
Les enfants âgés de moins de 16 ans ne
seront pas employés dans les magasins
Les enfants âgés de moins de 18 ans se
seront pas employés à la fusion des
pâtes et au trempage
MOTIFS
Dangers d’accidents et e
blessures
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent des poussières
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent des poussières
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent des poussières
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
de combustion et condensation
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent le chlore et l’acide
sulfureux
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où l’on manipule du linge sale non
désinfecté ou non lessivé
Les enfants âgés de moins de 16 ans ne
seront pas employés à la soudure des
boîtes
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés dans les ateliers
où se dégagent des poussières
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne
seront pas employés au soufflage
Poussières nuisibles
Danger de saturnisme
Dangers d’accidents
Poussières nuisibles
Dangers d’incendie
Maladies spéciales dues à des
émanations
Poussières nuisibles
Poussières nuisibles
Vapeurs nuisibles
Vapeurs nuisibles
Dangers de maladies
contagieuses
Gaz délétères
Poussières nuisibles
Danger d’infection
pulmonaire
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