vestiaire, les armoires de celui-ci devront présenter un compartiment réservé à ces vêtements,
munis de patères.
Les armoires seront complètement nettoyées au moins une fois par semaine par les
travailleurs auxquels elles sont affectées. L’employeur assurera un nettoyage complet à
chaque changement de titulaire.
ARTICLE D.170.13 : Les travailleurs, quel qu’en soit le nombre, devront disposer de
cabinets d’aisance. Ces installations ne devront pas communiquer directement avec les locaux
fermés où le personnel est appelé à séjourner. Elles seront aménagées et ventilées de manière
à ne dégager aucune odeur. Un intercepteur hydraulique sera toujours installé entre le cabinet
et la fosse d’égout. Les cabinets d’aisance seront convenablement éclairés.
Le sol et les parois seront en matériaux imperméables. Il y aura au moins un cabinet et un
urinoir pour vingt cinq hommes, un cabinet pour vingt cinq femmes.
Dans les établissements occupant plus de cinquante femmes, des cabinets à sièges seront
installés pour être mis à la disposition des femmes en état de grossesse.
Le cabinet d’aisance et les urinoirs seront complètement nettoyés aussi souvent que nécessaire
au moins une fois par jour.
ARTICLE D.170.14 : Un siège approprié sera mis à la disposition de chaque ouvrière ou
employée à son poste de travail ou à proximité, dans tous les cas où la nature du travail est
compatible avec la station assise continue ou intermittente. Ces sièges seront distincts de ceux
qui pourront être mis à la disposition du public.
ARTICLE D.170.15 : Les gardiens de chantiers devront disposer d’un abri.
ARTICLE D.170.16 : Dans le cas où tout ou partie des dispositions du présent décret
relatives aux vestiaires, lavabos, douches et cabinets d’aisance ne pourraient être appliquées,
l’inspecteur du travail pourra autoriser l’employeur à remplacer certaines des mesures prévues
par des dispositions assurant au personnel des conditions d’hygiène suffisantes.
ARTICLE D.170.17 : Pour l’application des dispositions de la présente section, les matières
inflammables sont classées en trois groupes :
- le premier groupe comprend les matières émettant des vapeurs inflammables, les matières
susceptibles de brûler sans apport d’oxygène, les matières dans un état physique de grande
division susceptibles de former avec l’air un mélange explosif.
- le deuxième groupe comprend les autres matières susceptibles de prendre feu presque
immédiatement au contact d’une flamme ou d’une étincelle et de propager rapidement
l’incendie.
- le troisième groupe comprend les matières combustibles moins inflammables que les
précédentes. Un arrêté du Ministre du travail fixera la nomenclature des produits considérés.
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