6) transports sur tricycles-porteurs :
garçons de 14 ou 15 ans
:
garçons de 16 ou 17 ans
:
50 kg, véhicule compris ;
75 kg, véhicule compris.
Les modes de transport énoncés sous les N°3, 5 et 6 sont interdits aux enfants de sexe
féminin.
Le transport sur diables ou cabrouets est interdit aux enfants des deux sexes.
ARTICLE D.189.24 : Les enfants de sexe masculin de moins de seize ans ne peuvent être
employés dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières.
Les enfants âgés de 16 à 18 ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du
mineur qu’à titre d’aides ou d’apprentis.
ARTICLE D.189.25 : Il est interdit d’employer les enfants comme soutiers ou comme
chauffeurs à bord des navires.
ARTICLE D.189.26 : Il est interdit d’employer les enfants au graissage, au nettoyage, à la
visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche.
Il est interdit d’employer les enfants dans les locaux où se trouvent des machines actionnées à
la main ou par un moteur dont les parties dangereuses ne comportent pas de dispositifs de
protection appropriée.
Les enfants ne peuvent être employées au travail des cisailles et autres lames tranchantes
mécaniques, ainsi qu’à celui des presses de toute nature, autres que celles mues à la main.
Toutefois, il pourra être dérogé aux dispositions du paragraphe précédent, sur autorisation
écrite délivrée, après enquête et à titre révocable, par l’inspecteur du travail :
pour les enfants âgés de plus de 15 ans, qui pourront être admis à travailler aux scies à ruban,
pour les enfants âgés de plus de 16 ans, qui pourront être admis à travailler aux scies
circulaires.
ARTICLE D.189.27 : Dans les fabriques de verres à vitre ou autres verreries, les enfants âgés
de moins de 18 ans ne peuvent être employés à cueillir, souffler et étirer le verre.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, à titre révocable
et après enquête, portant sur les conditions d’hygiène, de protection et de santé des enfants.
ARTICLE D.189.28 : Il est interdit d’employer des enfants à l’utilisation et à la manipulation
d’explosifs.
ARTICLE D.189.29 : Les enfants âgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés à
tourner des roues verticales, des treuils ou des poulies.
Il est interdit de préposer des enfants âgés de moins de 16 ans au service des robinets à
vapeur.
Il est interdit d’employer des enfants âgés de moins de 16 ans en qualité de doubleurs, dans
les ateliers où s’opèrent le laminage et l’étirage de la verge de tréfilerie.
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