ARTICLE D.189.20 : Les enfants des deux sexes placés en apprentissage ne peuvent être
tenus, les dimanches, à aucun travail de leur profession.
Ils peuvent toutefois être tenus, par suite de conventions ou conformément à l’usage, de
participer, le dimanche, aux travaux de rangement d’atelier ; ce travail ne peut néanmoins se
prolonger au-delà de 10 heures du matin.
ARTICLE D.189.21 : Il est interdit d’employer des enfants à la confection, à la manutention
et à la vente d’écrits, d’imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou
autres objets dont la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage, ou la distribution sont de nature à
blesser leur moralité ou à exercer sur eux une influence fâcheuse.
Il est également interdit d’employer les enfants à aucun genre de travail dans les locaux où
s’exécutent les travaux énumérés à l’alinéa précédent.
ARTICLE D.189.22 : Les chefs d’établissement dans lesquels sont employés des enfants
doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique.
ARTICLE D.189.23 : Les enfants ne peuvent porter, traîner, ou pousser, tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur du lieu habituel du travail, des charges d’un poids supérieur aux suivants :
1) port des fardeaux :
garçons de 14 à 16 ans
garçons de 16 à 18 ans
:
:
15 kg
20 kg
filles de 14 à 16 ans
filles de 16 à 18 ans
:
:
8 kg
10 kg
2) transports par wagonnets circulant sur voie ferrée :
garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans
:
500 kg, véhicule compris ;
filles au dessous de 16 ans
filles de 16 ou 17 ans
:
:
150 kg, véhicule compris ;
300 kg, véhicule compris ;
:
40 kg, véhicule compris ;
3) transports sur brouettes :
garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans
4) transports sur véhicules de 3 à 4 roues :
garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans
:
60 kg, véhicule compris ;
filles au dessous de 16 ans
filles de 17 ou 18 ans
:
:
35 kg, véhicule compris ;
60 kg véhicule compris ;
5) transports sur charrettes à bras :
garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans
:
130 kg, véhicule compris ;
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