ARTICLE D.189.20 : Les enfants des deux sexes placés en apprentissage ne peuvent être tenus, les dimanches, à aucun travail de leur profession. Ils peuvent toutefois être tenus, par suite de conventions ou conformément à l’usage, de participer, le dimanche, aux travaux de rangement d’atelier ; ce travail ne peut néanmoins se prolonger au-delà de 10 heures du matin. ARTICLE D.189.21 : Il est interdit d’employer des enfants à la confection, à la manutention et à la vente d’écrits, d’imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage, ou la distribution sont de nature à blesser leur moralité ou à exercer sur eux une influence fâcheuse. Il est également interdit d’employer les enfants à aucun genre de travail dans les locaux où s’exécutent les travaux énumérés à l’alinéa précédent. ARTICLE D.189.22 : Les chefs d’établissement dans lesquels sont employés des enfants doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique. ARTICLE D.189.23 : Les enfants ne peuvent porter, traîner, ou pousser, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel du travail, des charges d’un poids supérieur aux suivants : 1) port des fardeaux : garçons de 14 à 16 ans garçons de 16 à 18 ans : : 15 kg 20 kg filles de 14 à 16 ans filles de 16 à 18 ans : : 8 kg 10 kg 2) transports par wagonnets circulant sur voie ferrée : garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans : 500 kg, véhicule compris ; filles au dessous de 16 ans filles de 16 ou 17 ans : : 150 kg, véhicule compris ; 300 kg, véhicule compris ; : 40 kg, véhicule compris ; 3) transports sur brouettes : garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans 4) transports sur véhicules de 3 à 4 roues : garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans : 60 kg, véhicule compris ; filles au dessous de 16 ans filles de 17 ou 18 ans : : 35 kg, véhicule compris ; 60 kg véhicule compris ; 5) transports sur charrettes à bras : garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans : 130 kg, véhicule compris ;

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