corroborent doivent montrer qu'il y a eu des rapports sexuels, que la plaignante n’a pas consenti et que
l'accusé doit être identifié comme l'auteur.
Il a cité l’affaire de l’ETAT VS ABDULRAHMAN JALLOW. CAS PÉNAL N ° HC / 178/12 / CR /
061
/
AO.
Il a soutenu que lorsque l'accusé nie l'allégation et qu’il n'y a pas de témoin oculaire, le tribunal doit se
fier à des preuves qui corroborent par exemple dans la preuve médicale, il doit y avoir des tâches de
sang ou tâches de sperme. L’avocat a cité l’affaire de POSU VS L’ETAT (2011) LPELR SC. et a
conclu que la partie plaignante n'a pas réussi à trouver les preuves du viol contre l'accusé au-delà de
tout doute raisonnable. Il a donc exhorté le tribunal à s’acquitter et à libérer l'accusé.
A. Colley, dans sa réponse aux faits de droit, a cité l'article 45 de Loi sur les moyens de preuve et a
soumis ce contenu d'un rapport médical délivré par un médecin praticien considéré comme
étant établi. Il ne peut être un défi du rapport à ce stade. Cette pièce à conviction A ayant été
admise, l'accusé ne pouvait pas l'assaillir à ce stade lorsqu’il ne s’est plaint quand elle était
offerte et admise.
Ayant examiné les faits de l'affaire et l’intégralité de la preuve, la question principale de la
délibération est de savoir si l'Accusation a prouvé l'infraction de viol contre l'accusé au-delà du
doute raisonnable. L'accusé est accusé de viol conformément à l’Article 122 du Code Pénal. Cet
article stipule ce qui suit : "Une personne qui commet l’infraction de viol est passible d'une
déclaration de culpabilité, d’être punie d'emprisonnement à perpétuité"
Par l'article 121, l’infraction de viol est définie comme étant : «Une personne - qui a une
connaissance charnelle illégale d'une femme ou fille, sans son consentement, ou avec son
consentement si le consentement est obtenu par la force ou par une menace ou une intimidation de
toute sorte ou par peur des lésions corporelles ou au moyen de fausses observations sur la nature de
l'acte, ou dans le cas d'une femme mariée, en jouant le rôle de son mari, commet le crime dénommé
«viol».
Donc, dans l’interprétation de la question de savoir si la partie plaignante a prouvé l’infraction de
viol contre l'accusé au-delà d’un doute raisonnable, je dois examiner les éléments essentiels qui
constituent l’infraction de viol et les lier à la personne accusée.
Quels sont donc les éléments essentiels à considérer par le tribunal dans la détermination du délit
de viol ?
a. Il doit y avoir des rapports sexuels illégaux
Hon. Juge E. 0. Dada. l’Etat VS MALANG CEESAY
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