RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA A FORT PORTAL
HCT - 01- CR - SC - 0072-2008
OUGANDA ........................................................ ACCUSATION
CONTRE
Barigye TADEP ................................................ .................................... ACCUSÉ
DEVANT L’HONORABLE JUGE J.B.A. KATUTSI
ARRÊT
Ceci est un cas de corruption de mineur. L’infraction a été strictement prouvée.
L'acte sexuel a été prouvé au degré requis.
La participation de l'accusé a été prouvée. Lorsqu'une infraction est commise, la
première chose à rechercher est de savoir s’il y avait une possibilité de la part de
l'accusé de commettre l'infraction. Ici, l’accusé admet avoir accompagné la petite fille
dans la brousse où, selon lui, il lui a donné des goyaves. La petite fille est rentrée
chez elle manger des goyaves et a raconté à sa mère l'histoire derrière les goyaves.
Après l'examen, la mère a pu voir qu'un acte sexuel avait perpetré sur sa fille. Le
témoignage de la petite fille a été habilement corroboré. En accord avec les
assesseurs, je déclare l’accusé coupable et le condamne conformément à
l’accusation.
Signé: J.B.A. Katutsi
Juge
05/10/10
Baine: Pas de condamnation antérieure. Cependant les cas d’abus sexuels sont en
hausse. Demande une peine dissuasive.
Signé: J.B.A. Katutsi
Juge
Orone: Le condamné est un jeune homme. C’est sa première infraction. C’est un
homme marié avec trois enfants. Nous demandons la clémence.
Signé: J.B.A. Katutsi
Juge

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