intentant une action en divorce pour le préjudice et son rejet, en maintenant le différend et en
demandant le rejet de sa demande. La Cour de première instance a envoyé deux jugements de ses
parents et de sa famille et leur a expliqué leur devoir et leur serment de le faire et en déposant le
rapport. Ils ont déposé le rapport mais le tribunal l'a jugé incomplet et a demandé qu'il soit
complété.
Le tribunal de première instance et le fond de son jugement au procès-verbal ont déclaré qu'après
avoir examiné le compte rendu des verdicts, ils avaient affirmé que le demandeur soutenait que
le défendeur avait une mauvaise moralité et les battait. Tandis qu'il affirmait qu'il avait eu une
discussion avec l’appelée pendant la nuit. Il a cassé le téléphone portable et que certains de ses
frères étaient venus la nuit, il a insisté pour acheter le téléphone portable et aucun problème entre
lui et l’appelée et exiger le transfert d'argent. Le tribunal de première instance déclara que le
contrevenant n'avait pas été repoussé et que, par conséquent, les dispositions des articles 162 à
163-164 de la loi sur l'état des personnes de 1991 avaient été adoptées et avaient rendu le
jugement susmentionné.
Les raisons :
J’estime nécessaire d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel et de lui rendre les documents pour
appliquer le texte de l’article 164 de la loi de 1991 sur le statut personnel aux paragraphes 1 et 2.
Bien que les deux verdicts aient rédigé deux rapports après avoir écouté les deux parties au
conflit, ces rapports ne relèvent pas de l'article 164 du Statut personnel. Ils n'étaient pas non plus
obligés de se reformer entre les époux comme le prévoyait le premier paragraphe de l'article 164.
Leurs rapports ne précisaient pas non plus l'étendue des abus commis par chacun des époux ou
l'un des époux au sens de l'article 164, deuxième alinéa, et le juge peut appliquer le texte de
l'article 166 du statut personnel dans ce domaine. J’ai conclu que les deux jugements doivent
compter l’argent versé par l’appelant au titre de la bienfaisance et des autres frais qui ont été
confiés à la décision du juge du tribunal et n’ont pas précisé les abus et les abus et qu’il s’agisse
du divorce avec ou sans argent.
Ce qui suit est énoncé dans le jugement numéros 3/2001 de la Cour suprême rendu par la Cour
suprême en 29 janvier 2001 : La cour a tort d'accepter un compte rendu des deux arrêts qui
n'incluait pas de proposition pour résoudre le problème et qui ne s'entendrait pas sur un seul avis.
Dans leur dernier rapport, les jugements indiquaient les montants dépensés par l'appelante pour
le mariage mais n'identifiaient pas l'agresseur.
Les honorables frères de la Chambre ont convenu que j'annulerais l'arrêt de la Cour d'appel et
renverrais les documents à l'affaire conformément au mémorandum.
Khalaf Allah Hussein Khalifa
Juge de cour d’appel
26/8/2014