Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour d’appel-Khartoum
Département de statut personnel
ASCH/328/2014
Devant :
Madame : Al-Rashida Mostafa Al-Sanari
Président
Monsieur : Khalaf Allah Hussein Khalifa
Membre
Monsieur: Samir Mohammad Al-Sayed Ahmed
Membre
Les partis :
L’appelant : Hamed Mohammad Ahmed Hajar
Contre
L’appelée : Fayezah Hamza Ali Mohammad
Jugement
Le 2/4/2014, le verdict de juge de tribunal al-Shajara de statut personnel de premier degré a été
délivré, concernant l’affaire numéro 1176/2013. L’appelante, Fayezah Hamza, a déposé son
affaire contre l'accusé, Hamed Mohammed Ahmed Hajar, pour avoir le divorce à cause de la
scission à partir de 2/4/2014, la date du verdict. Il lui a ordonné de compter sa viduité
légalement.
Le 17/4/2014, l’avocate Nafissa Hajar a déposé cet appel contre le tribunal de la première
instance au nom de l’appelant. La demande a été acceptée, car elle l’a soumise dans le délai
prévu par les articles 192 et 177/2 de la loi de procédure civile de 1983.
L’avocate a dit que le jugement de la cour de première instance est incorrect. Elle a décidé de la
divorcer sans indemnité, même si les deux verdicts rendus par le tribunal imposent une
indemnisation. L’avocate a déclaré : « Le tribunal de la première instance a décidé de se
prononcer sur les déclarations de la requérante à son encontre et a négligé la décision des deux
jugements en indemnisation ». Elle a aussi demandé d’annuler le jugement de la cour de
première instance en ce qui concerne le divorce sans indemnité.
L'appelante a été invitée à répondre. Elle a raconté tout ce qui s’était passé depuis qu’elle avait
engagé une action en divorce, mais l’affaire avait été rejetée et qu’elle avait ensuite engagé une
action en divorce pour l’antagonisme. Elle a dit que les deux juges l’ont questionne sur les
moindres détails et les raisons du conflit. Elle a également déclaré que le juge d'instance n'a pas
fait appel à l'appelant pour recouvrer la dot qu'il demandait, car la dot ne pouvait être restituée
légalement. Le tribunal de première instance a déclaré qu'il n'avait pas fondé son jugement sur
les déclarations de l'appelante à son encontre, mais avait bien examiné le verdict. Elle a exigé
que le tribunal de première instance soit confirmé et que le bulletin de mariage soit remis.
Un résumé des faits indique que l’appelante a déposé à son encontre sa plainte, affirmant qu’il
était son épouse légalement et avait déjà engagé une procédure de divorce numéro 538/K/2013.
Mais a été rejeté pour le manque de dommages prouvés. La désunion persiste entre eux et a
demandé le divorce. L'appelant a répondu en ratifiant le mariage, en demeurant insolent, en