requérant.
J'ai soigneusement examiné les deux questions soulevées et formulées par le
requerant et adoptées par le défendeur. Je suis convaincu qu'il n'est pas nécessaire
de formuler d'autres questions en examinant les motifs d'appel; Ces questions sont
pertinentes en ce qui concerne les motifs d'appel. C'est donc de mon point de vue
que cet appel peut être accepté et déterminé par ces deux questions telles que
formulées par le requérant. Je vais donc adopter ces questions et les déterminer en
série.
QUESTION No 1 : SI L'ENSEMBLE DES PREUVES EXPOSEES PAR
L'ACCUSATION A REVELE L'INFRACTION DE VIOL CONSTATEE
PAR LA HAUTE COUR.
L'argument du requérant est que l'allégation de viol avancée par la plaignante n'a
pas été corroborée. Il est expliqué que le requérant à la fois lors de son témoignage
devant le tribunal ci-dessous et dans ses déclarations volontaires et en garde à vue,
les pièces A et B, a nié avoir violé la plaignante. Il est en outre mentionné que
l'Article 179 de la Loi sur la preuve de 1994 était clair quant à ce qu’est la
corroboration de même que ce qu'elle exigeait. La partie requérante soutient en
outre que la disposition sur la corroboration prévue à l'Article 179 de la Loi sur la
preuve de 1994 exige qu'il y ait existence de preuves indépendantes, directes ou
circonstancielles, qui confirment dans certains éléments importants non seulement
que l'infraction a été commise, mais qu'elle a été commise par le requérant.
Le requérant soutient que les éléments de preuve de la plaignante ici doivent être
renforcés par d'autres éléments: des preuves indépendantes qui ont impliqué le
requérant. Il a été cité l’affaire AKPANEFE Vs L’ETAT (1969) pour montrer qu'un
tribunal ne peut pas déliberer sur la base d’éléments de preuve non corroborés
d'une accusation de viol portés devant le tribunal. Le requérant soutient dans son
mémoire d'argumentation que, dans le cas présent, il n'y avait rien qui corroborait
la preuve présentée par la plaignante tel que requis par la loi. Ce dernier prétent que
le rapport médical, P ièce C, n'a pas authentifié la preuve de la plaignante puisque
CA-JUGEMENT OMAR KITAN VS L’ETAT
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