Loi constituant un code de droit pénal. Les parties d'intérêt particulier sont Chapitre XIV. Infractions contre la moralité, et surtout les articles 123. Définition du viol, 124. Peine pour viol, 125. Tentative de viol, 126., Enlèvement 127. Fugue, 128. Attentats à la pudeur, etc., 129. Viol de jeune fille de moins de dix-huit ans, 130. Profanation d'idiots ou imbéciles, 131. Procuration, 132. Defloration des femmes par des menaces, etc., 133. Chef de ménage, etc. permettant le viol d'une jeune fille de moins de dix-huit ans, 134. Détention avec intention sexuelle, 140. Conspiration pour viol d'enfant, 144. Connaissance de l'âge de la femme non signatif, 148. Pratiques indécentes et 149. Inceste. D'autres sections portent en particulier sur la prostitution et l'avortement.
En outre, le chapitre XVIII. Assassinat et homicide involontaire comprend des sections 187. Homicide, 188. Assassinat et 189. Peines pour assassinat. Chapitre XX. Infractions liées à assassinat et suicide comprend des sections 204. Tentative de meurtre et 205. tentative de meurtre par des détenus.