Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 411/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, deuxième cercle, le 13/7/2015
sous la présidence de monsieur/ AlBouchra Othman Saleh et les membres Dr. Satna Abduljalil
Mohammad et monsieur Abdelaziz al-Rashid Mohammad Othman Ahmed : Juges de la cour
suprême.
Le dossier de l’appel numéro 600/S/2015 a été présenté. Cour d'appel Al-Shajara, et les papiers
de l’affaire 1033/K/2013 Cour Al-Shajara, enregistré sous le numéro 132/2015
L’appelant: Nizar Mouhal-deen Gismallah
Appelé: Samia Ahmad Wed Al-Faki
La demande de contester la décision de la cour d’appel de Khartoum a été déposée le 23/1/2011,
sous le numéro AS CH/600/2014.
Le 17/2/2015, l’appelant a été informe de la décision de la cour d’appel. La demande de
contester la décision a été déposée le 4/3/2015. La demande a été acceptée. Les faits, dans
l’affaire numéro 1033/K/2013 déposée par la plaignante Samia Ahmad Wed Al-Faki devant le
tribunal du statut personnel de Shajara contre l’accusé Nizar Mouhal-deen Kasmallah, sont
résumés par son mari l’accuse a cessé sa pension alimentaire et son fils, Ahmed, âgé de deux ans,
depuis le 2/1/2013, sans raison valable. Ella a appelé à imposer sur l’accuse des aliments de
nourriture a son fils pour 500 livres par mois et une indemnité pour elle de 300 livres chaque 6
mois, aussi qu’allocation de vêtement de l’enfant chaque 4 mois de 200 livres et loyer de mille
livre par mois et paiement des frais de traitement selon les factures.
L’accusé a nié le mariage et la filiation ainsi qu’il n’a nié aucun lien juridique entre lui et la
plaignante. En outre, il a dit que l’enfant n’est pas son fils. Il a également demande que l’affaire
soit classée.
La plaignante avait été chargée de présenter les preuves et avait amené deux témoins. Le
28/9/2014, la cour de la première instance a publié son jugement en ce qui concerne la validité
du mariage et la filiation de l’enfant Ahmed. Le tribunal a décidé de verser à elle une allocation
mensuelle de 500 livres et les frais d’habillement pour elle chaque 6 mois (300 livres) ainsi
qu’allocation de vêtement de l’enfant chaque 4 mois (200 livres) chaque 4 mois et loyer de 400
livres par mois et paiement des frais de traitement selon les factures à partir de la date de
l’affaire.
L’accuse a déposé une demande d’appel. Le tribunal a publié la résolution susmentionnée. Le
requérant a demandé. L’annulation des décisions de la cour de la première instance et de la cour
d’appel ainsi que recalcule de la pension alimentaire conformément à l’article 66 de la loi sur le
statut personnel. Les motifs de la demande indiquant que la cour d’appel et le tribunal de la