La Cour conclut que PW5 a subi des rapports sexuels et qu'il existe des éléments de preuve indépendants qui confirment que l'acte a eu lieu. En accord avec les assesseurs, le tribunal conclut que l‟accusation a prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, le fait que la victime a subi des rapports sexuels. Est-ce que l'accusé a participé à un acte sexuel avec la victime? L'accusé a affirmé dans son témoignage que ce jour-là, il avait quitté la maison tôt pour aller travailler et qu‟il a été arrêté à Kulusambiya aux alentours de 11 heures, avant d'arriver à Kakira. Dans sa déclaration cependant, l'accusé admet être retourné à la maison à 11 heures après être parti tôt, à 6h du matin. Il nie cependant l'infraction. PW5 a affirmé que l'accusé est entré dans la pièce aux alentours de 11 heures. PW5 connaissait l'accusé comme étant son oncle maternel. L'accusé avait été présenté comme tel par sa mère. PW5 a affimé qu'elle le rencontrait et discutait avec lui à chaque fois qu‟elle visitait sa grand-mère pendant les vacances scolaires. A ce propos, l‟accusé a dit dans sa déposition ce qui suit: “J’ai des frères et sœurs et parmi eux il y a Aidah, qui est la mère de la victime, une certaine Mugala Sharon. Ladite Mugala a, selon moi, environ neuf ans. Elle vient parfois à Namaganga avec son père dont je ne connais pas les noms, elle vient aussi au village de Namazaala où je réside, à la maison d'un certain Mutaki Zadok, mon défunt grand-père " De retour �� la maison le 7 septembre 2006, après avoir eu mal au ventre, l‟accusé a affirmé ce qui suit: "Sharon, la victime était également à la maison, parmi d’autres. Sharon était près de la route principale en train de jouer. Un peu après, ladite Sharon Mugala est allée dans la maison principale de James Isabirye, un de mes oncles et grand-père de Mugala". Cette étroite interaction entre les deux est prouvée par le fait que l'accusé a appelé PW5 pour l‟aider à cuire des haricots. En outre, le fait que l'accusé lui ait donné [des médicaments], et qu‟elle ait pris les medicaments qu‟il lui a donnés pour ses vertiges signifiait que les deux se connaissaient bien et qu'elle ne le considérait pas du tout comme un étranger. Outre les relations, l'accusé vivait en face de la maison de PW4. L'accusé lui-même a admis être un proche voisin et a vu la victime à plusierus reprises chez PW4. PW5, elle, a dit dans son témoignage qu'elle visitait sa grand-mère pendant les vacances scolaires. L‟accusé affirme donc; "Ladite Mugala a selon moi environ neuf ans. Elle vient parfois à Namaganga avec son père dont je ne connais pas les noms, elle vient aussi au village de Namazaala où je réside, à la maison d'un certain Mutaki Zadok, mon défunt grand-père”.

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières