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Juge de cour suprême 2/2/2015 Le jugement final : 1- Annuler l’appel Al-Saudi AlKamel Al-sayed Juge de cour suprême et Chef du département 10/2/2015

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Affaire Ja'far Al-Fadil Ahmed Al-Riyah, 2015

Affaires

Pays

Latitude: 15.5015341

Longitude: 32.502556412

Pays (Lié Affaires): Soudan

Cour: Soudan: Cour Suprême, Soudan

Date du jugement: 17 janv. 2015

Appel: Non

Mots clés

Harcèlement sexuel
Infractions sexuelles
Maltraitance des enfants

Sexe de la victime

Femme: Fille (moins de 18 ans)

Sexe de l'Accusé/Auteur

Homme: Homme (18+)

Langue: en

Résumé: Appel interjeté contre la condamnation au titre de l'article 142 de la loi pénale et de l'article 45 / C de la loi sur l'enfance. La Cour suprême n'est pas convaincue par le témoignage des victimes et les preuves matérielles : la condamnation est annulée.

Documents principaux

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