CHAPITRE I : GENERALITES SECTION I : DES DIFFERENTS CENTRES D’ETAT CIVIL Article 84 : Les déclarations de naissance et de décès sont reçues sans frais dans les centres de déclaration de l’état civil. Les centres de déclaration de l’état civil sont situés dans les établissements de santé et les localités désignées à cet effet et créés par le Représentant de l’Etat dans le cercle sur proposition du Maire. En milieu nomade, est créé pour le compte d’une ou de plusieurs fractions un centre de déclaration de l’état civil par décision du Représentant de l’Etat sur proposition du Maire de la commune. Au niveau du District de Bamako, le centre de déclaration de l’état civil est créé par arrêté du Représentant de l’Etat sur proposition du Maire de la Commune. Les centres de déclaration de l’état civil sont rattachés à un centre d’état civil. Article 85 : Les déclarations de mariage sont reçues dans les centres d’état civil. Article 86 : Les actes d’état civil sont établis dans les centres d’état civil. Article 87 : Les centres d’état civil sont les centres principaux et les centres secondaires. Article 88 : Les centres principaux sont : 1) les chefs lieux de Commune ; 2) les Ambassades, Consulats Généraux et Consulats ; 3) le Centre spécial d’état civil. Article 89 : Dans la Commune, un centre secondaire d’état civil peut être créé pour un quartier ou un groupe de quartiers, un village ou un groupe de villages par décision du Représentant de l’Etat dans le Cercle ou le District de Bamako qui en fixe le ressort sur proposition du Maire après avis du Représentant de l’Etat dans la Commune. Les centres secondaires sont rattachés au centre principal de la Commune, de l’Ambassade ou du Consulat Général dont ils dépendent. Article 90 : Le centre spécial d’état civil est créé au niveau du Ministère chargé de l’état civil. SECTION II : DES OFFICIERS DE L’ETAT CIVIL ET DES AGENTS DE DECLARATION DE L’ETAT CIVIL SOUS SECTION I : DE LA DESIGNATION