Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 172/2016
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, troisième cercle, le 17/3/2016
sous la présidence de monsieur/ Al-Taib Abdulghafour Abdulwahab et les membres Dr. Satna
Abduljalil Mohammad et Madame Fadia Ahmad Abdulkader : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 141/S/2015 a été présenté. Cour d'appel de l'État du Nord –
Dongola et les papiers de l’affaire 052/K/2015 Cour Dongola, enregistré sous le numéro
8/recours/2016
L'appelant : Abu Baker Mahdi Fathi
Appelée : Ablaa Gissm Al-Saeed
Les faits :
La Cour d'appel de l'État du Nord a rendu la décision numéro A S CH/141/2015, infirmant le
jugement de la Cour de la première instance stipulant d'abandonner la garde du demandeur à sa
fille et de rejeter le procès.
L’avocat Abdul Rahman Mahmoud Hassan a repose, le 21/12/2015, un appel au nom de
l'appelant Abu Baker Mahdi Fathi. L'appelant a été informé le 17 novembre 2015. La demande a
été acceptée selon les articles 159-190 de code de procédure civile de 1983 et l'amendement de
2009, où les motifs étaient que la Cour d'appel avait erré dans son appel Où la négligence est une
inattention par défaut mais où prudence est requise pour la petite quand elle a deux ans. La
pétition ajoute que la cour d'appel n’évalue pas le travail de l'incubateur en tant que coiffeuse et
emmène sa fille à cet endroit. Le requérant a donc demandé l'annulation de la décision de la Cour
d'appel et le rétablissement de la décision du tribunal d'abandonner la garde de l’appelée.
Les raisons :
Cour d'appel de l'État du Nord, Département du statut personnel des musulmans, a rendu sa
décision conformément à la loi. Il résulte d'une lecture correcte des faits et des éléments de
preuve concernant l'affaire soulevée par l'appelant lors de l'abandon de la garde à vue. Le
tribunal a examiné les raisons de l'abandon de la garde de l'incubateur et a rendu sa décision dans
l'appel, qui a été annulé par le juge de première instance d'abandonner la garde de l'incubateur et
de donner la garde à son père appelant. La garde des enfants, selon la définition des juristes :
C’est élever l’enfant et s’occuper de lui à un certain âge par le droit de l’élever. Selon l'article
109 de la loi de 1991 sur le statut personnel, la garde est la surveillance, l'éducation, l'éducation
et la protection de l'enfant d'une manière qui ne soit pas contraire aux droits des parents et aux
intérêts du mineur. L'appelant n'a prouvé aucune manifestation de négligence ayant entraîné
l'abandon de la garde. Les questions relatives à l'évaluation des dommages et de la négligence
sont attribuées aux juridictions inférieures et doivent faire l'objet d'un examen approfondi lors de

Select target paragraph3