Brian Kipkemoi Koech v République [2013] eKLR
RÉPUBLIQUE DU KENYA
HAUTE COUR DU KENYA à Eldoret
Appel en matière criminelle N° 25 DE 2010
BRIAN KIPKEMOI KOECH ..................................... APPELANT
CONTRE
RÉPUBLIQUE ... ................................................ ................................
(Ceci étant un appel de la condamnation et de la peine contenue dans la décision de l'Hon.
D. M. Machage (Magistrat résident) rendue le 8 février 2010 à Eldama Ravine dans l'affaire
pénale n° 640 de 2009)
JUGEMENT
Comme premier chef d’accusation, l'appelant a été accusé de corruption de mineur en
contravention de l'Article 8 (4) de la Loi sur les Infractions Sexuelles n ° 3 de 2006.
L'accusation précise que le 28 Juin 2009 à Koibatek District de la Province de la Vallée du Rift
(l’accusé NDT) a commis un acte qui a causé la pénétration de son organe génital (pénis)
dans l'organe génital de FJK, une fille âgée de 16 ans.
A titre subsidiaire du 1er chef d’accusation, il a été accusé d'attentat à la pudeur d'un enfant
en contravention de l'Article 11 (1) de la Loi sur les Infractions Sexuelles n ° 3 de 2006.
Dans les détails de l'infraction, ils est précisé que le 28 juin 2009 à Koibatek District de la
Province de la Vallée du Rift, (l’accusé a NDT) illicitement et indécemment touché les parties
intimes de FJ K, une fille âgée de 16 ans.
Comme deuxième chef d’accusation, il a été accusé de transmission délibérée d'une maladie
sexuellement transmissible en contravention de l'Article 26 (1) de la Loi sur les Infractions
Sexuelles n ° 3 de 2006.
L’accusation relate que le 28 juin 2009 à Koibatek District de la Province de la Vallée du Rift,
(l’accusé a NDT) délibérément, volontairement et sciemment infecté FJK avec une maladie
sexuellement transmissible à savoir la bactérie Urétrite qui a affecté son système urinaire.
Le jugement de la cour inférieure a été rendu le 8 février 2010. L'appelant a été reconnu
coupable du premier chef d’accusation et a été condamné à dix (10) ans d'emprisonnement.
Il était mécontent dudit jugement et a fait appel contre la condamnation et contre la peine.
Initialement, il était représenté par le cabinet d'avocats de M/s. Gordon Ogola and
Associates qui ont compilé le dossier d'appel. Mais le 20/6/2013, la date de l'audience
d'appel, l'appelant a demandé à modifier les motifs d'appel ; voir les motifs d'appel modifiés