District de Nandi Nord. L'appelant était un shamba employé par la mère du plaignant.
Il avait été engagé seulement trois jours auparavant. Il avait attiré le garçon dans la
cuisine pour le faire dormir avec lui. L'appelant n'a contre-interrogé aucun des
témoins.
4. Après le témoignage des trois témoins, l'appelant a de nouveau changé d’avis. Il a
informé la Cour qu'il souhaitait dorénavant plaider coupable. L'accusation a été à
nouveau lue en kiswahili. Il a plaidé coupable. Le procureur s’est appuyé sur les faits
tels qu’ils avaient été invoqués par PW1, le plaignant. L'accusé a confirmé que ces
faits étaient vrais. L'accusé a été reconnu coupable sur son propre plaidoyer de
culpabilité.
5. J’estime que le plaidoyer de culpabilité de l’appelant était sans équivoque.
L'appelant a soutenu qu'il n’avait pas été prévenu des conséquences d'un plaidoyer
de culpabilité. D’après la longue histoire du procès, cette allégation est sans
fondement. Le fait qu’il fasse maintenant observer que son plaidoyer était
involontaire constitue clairement une réflexion après coup. Il s���ensuit que l'argument
selon lequel la preuve était insuffisante ou que les enquêtes policières étaient
incomplètes ou que certains témoins n’ont pas été appelés n’est pas sérieux.
L'appelant va à l‘encontre de toute logique lorsqu’il affirme maintenant que sa
défense n'a pas été examinée par le tribunal de première instance. L'appelant a
choisi d’admettre l’accusation sans équivoque après avoir entendu le témoignage
clair de trois témoins.
6. L'appelant a mis en avant le fait que l’accusation était défectueuse. De l'avis de
l'appelant, il aurait été accusé d'une infraction contre l'ordre de la nature en vertu de
l'Article 162 du Code Pénal. Ce qui est une lecture erronée de la Loi sur les
Infractions Sexuelles. L'Article 8 de la Loi sur les Infractions Sexuelles traite de l’abus
de tout enfant. Le sexe n'a pas vraiment d'importance. En vertu de la Loi, un enfant
est défini par le sens qui lui est attribué par la Loi sur les Enfants, ce qui signifie,
avoir moins de 18 ans. L'acte d'accusation contient les détails de l'infraction, la
section pénale, les renseignements, la date de l'infraction et les noms de l'appelant
et du plaignant. Je n’ai rien trouvé qui puisse attaquer l'acte d'accusation.
7. L'appelant a soutenu que la peine était manifestement excessive. L'accusation a
confirmé que l’appelant était délinquant primaire. L'appelant n'a pas produit des
mesures d'atténuation à la Cour de première instance. Il essaie de rouvrir l'affaire en
appel. C’est un peu trop tard. En outre, en vertu de l'Article 8 (2) de la Loi sur les
Infractions Sexuelles, la corruption d'un enfant de moins de onze ans est passible de
l'emprisonnement à perpétuité. Le plaignant avait neuf ans. Il était en première
classe. C’est une offense grave perpétrée contre un enfant sans défense. Le
plaignant est une personne vulnérable tel que défini à l'Article 2 de la Loi sur les
Infractions Sexuelles. Il portera les cicatrices pour la vie. Il est donc normal que
l'appelant passe le reste de sa vie en prison. Au final, je maintiens la condamnation
et la peine imposée par le juge de première instance. Ce pourvoi est donc rejeté.
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