RÉPUBLIQUE DU KENYA
DANS LA HAUTE COUR DU KENYA A ELDORET
Appel en Matière Criminelle. N°141 DE 2010
COLLINS AKALA LUSAYI ........................... APPELANT
CONTRE
RÉPUBLIQUE ……………………………….…..…. DÉFENDEUR
(ETANT UN APPEL DE LA CONDAMNATION ORIGINALE ET DE LA PEINE
DANS L’AFFAIRE CRIMINELLE N°2024 DE 2010 RÉPUBLIQUE C. COLLINS
AKALALUSASIIN
COUR DU MAGISTRAT RESIDENT A KAPSABET PAR G. MUTISO
MAGISTRAT RESIDENT le 10 septembre 2010)
ARRÊT
1. L'appelant a été reconnu coupable de l'infraction de corruption d'un enfant de neuf
ans contrairement à l'Article 8 (1) tel que lu avec l'Article 8 (3) de la Loi sur les
Infractions Sexuelles, n°3 de 2006. Il a été condamné à la prison à vie. L'appelant a
interjeté appel de sa condamnation. La pétition d'appel a été déposée à la Cour le 23
septembre 2010. Il y a cinq motifs d'appel. Tout d'abord, l'accusation n'a pas été
prouvée au-delà de tout doute raisonnable ; d'autre part, il n'y avait aucune preuve
médicale claire pouvant relier l'accusé à l'infraction ; troisièmement, les témoins clé
n’ont pas été appelés et les investigations menées par la police étaient incomplètes
ou de mauvaise qualité ; quatrièmement, le tribunal n'a pas tenu compte de la
défense de l'appelant ; et enfin, le tribunal de première instance n'a pas donné de
motif pour la condamnation de l'appelant. L'appelant a déposé des observations
écrites à l'appui de l'appel. Lors de l'audience de l'appel, l'appelant a déclaré qu'il
s’appuierait entièrement sur ces observations.
2. L’appel est contesté par l'État. Ceci est un premier appel devant la Haute Cour.
J’ai réévalué tous les éléments de preuve versés au dossier et ai tiré mes propres
conclusions. Ce faisant, j’ai été prudent car je n’ai ni vu, ni entendu les témoins. Voir
Njoroge c. République [1987] KLR 99, Okeno c. République [1972] EA 32,
KariukiKaranja c. République [1986] KLR 190.
3. Lorsque les accusations ont été lues pour la première fois à l'accusé le 19 mai
2010, l'appelant a plaidé coupable. Un plaidoyer de culpabilité a été enregistré. Il a
été placé en détention en attente des faits de l'accusation. Le 7 juin 2010, les
charges ont été lues à nouveau. Il a changé d'avis et a plaidé non-coupable. La date
de l'audience a été fixée au 10 septembre 2010. A cette date, le plaignant (PW1), sa
mère (PW2) et un autre témoin (PW3) ont témoigné. En un mot, leur témoignage
affirmait que l'appelant avait abusé du plaignant dans la nuit du 15 mai 2010 en
insérant son pénis dans l'anus du plaignant. Le plaignant était un garçon âgé de neuf
ans. Ceci ressortait clairement du témoignage de la mère, du formulaire P3 (pièce à
conviction 1) et du formulaire de vaccination de l'enfant (pièce à conviction 2).
L'infraction s’est produite le jour des faits, à environ 20h00 à [détails non-divulgués]