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Info
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Ministère Public c. A.C., 2013

Affaires

Emplacement de la cour: Bouaké

Cour: Tribunal de première instance, Côte d'Ivoire

Date du jugement: 11 juil. 2013

Plaignant: Ministère Public

Mots clés

Viol
Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)

Gender of victim

Fille (moins de 18 ans)

Gender of Accused/Perpetrator

Homme (âge non spécifié)

Langue: fr

Résumé: A.C. est accusé d'avoir violé un enfant de 10 ans. Il plaide coupable et explique la séquence des événements. Le tribunal le condamne à 5 ans de prison.

Documents

Tribunal Toumodi-Attentat à la pudeur 1.pdf
french
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