l'accusé a été en détention provisoire soient considérées comme un châtiment
adéquat. Il a appris sa leçon. La Cour devrait le traiter en conséquence.
Peine et motifs
Le condamné est un délinquant primaire, et je vais tenir compte de ce fait en
considérant les arguments respectifs des deux avocats. Cependant, il est déplorable
d’abuser de la pudeur des femmes et cela est considéré comme de la violence faite
aux femmes, ce que cette cour doit empêcher. L'infraction de viol est donc grave.
Je vais prendre en considération le fait que l'accusé ait passé plus de trois ans à
attendre son procès et a attendu un an pour qu’il soit statué sur son affaire en cours.
Le condamné est un jeune homme capable de la réforme. Il semble avoir des
remords.
Je vais donc le condamner à une peine d'emprisonnement de 18 mois
supplémentaires.
Droit de recours expliqué.
Musota Stephen
JUGE
7.4.2011
11
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