Les assesseurs, dans leur avis conjoint mais peu clair, étaient d'avis que
l’accusation n’avait pas prouvé l'infraction contre l'accusé au-delà de tout doute
raisonnable parce que les circonstances et la lumière au moment de l'infraction
n’étaient pas favorables. Je ne suis pas d'accord avec l'avis des assesseurs, compte
tenu des raisons que j’ai données ici.
L’accusation a prouvé hors de tout doute raisonnable que l'accusé avait eu des
rapports sexuels forcés avec la plaignante. Il y a eu la pénétration de l'organe mâle
de l'accusé dans l’organe féminin de la plaignante. Il y avait suffisamment de
lumière pour permettre une identification. Il n'y avait aucune erreur sur l’identité.
Par conséquent, je vais déclarer l'accusé coupable et le condamner de l'infraction
de viol contrairement aux Articles 117 et 118 de la Loi sur le Code Pénal.
Musota Stephen
JUGE
7.4.2011
7.4.2011
Accusé présent.
Alpha Ogwang pour l’Etat.
Mudangha pour l’Accusé, absent.
Magirigi Commis d’office
Loyce Interprète.
Procureur de l'Etat Résident: affaire en instance
Magirigi: Prêt à recevoir le jugement.
Cour: Arrêt rendu.
9
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