La victime a été entendue en ses explications ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Le prévenu a présenté ses moyens de défense ; La défense ayant eu la parole en dernier ; Le greffier a tenu note du déroulement de l’audience ; Puis à l’issue des débats, le Tribunal ayant délibéré conformément à la loi a statué en ces termes : LE TRIBUNAL Vu la procédure de flagrant délit suivie contre O.S; Vu les pièces du dossier ; Ouï le prévenu en ses réponses ; Ouï la victime en sa constitution de partie civile ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions orales ; Vu les articles 393 et suivants du code de procédure pénale ; I- FAITS ET PROCEDURE Le 18 février 20…., T. M saisissait la brigade territoriale de Koupèla d’une plainte contre le nommé O.S pour des faits de détournement et d’abus sexuel sur sa fille de maison, K.D. Elle expliquait qu’elle avait embauché cette dernière par l’intermédiaire de O. S qui était venu chez elle avec la nommée K. D pour lui demander de l’embaucher en la présentant comme étant la fille de son défunt frère. Qu’au bout d’une semaine de travail, son employée ne venait plus au travail et c’est ainsi qu’elle s’était rendue au domicile de O.S pour savoir la raison de cette absence et qu’à son arrivée O.S l’avait sommée de quitter et de ne plus y mettre pieds. Qu’à la date du 16 février 20…, K.D était arrivée dans sa boutique en pleurant et s’était confiée à elle en déclarant que le nommé O.S aurait commis des abus sexuel à plusieurs reprises sur elle. Que c’est la raison pour laquelle, elle venait porter plainte contre le susnommé. Convoqué et interrogé par l’unité susvisée, le prévenu reconnaissait les faits à lui reprochés mais précisait qu’il a entretenu des rapports sexuels au moins cinq fois avec la victime mais que tous les rapports sexuels consommés l’ont été avec le consentement libre de la victime. 2