ARRET R.PA. 2592 : En cause Ministère Public contre le prévenu MUKW ANDUME
"
MQMBQLO Jérôme ;
Par sa lettre missive du 20 avril 2010 adressée au greffier pénal de la
Cour, réceptionnée le 23 avril 2010, Monsieur MUKWANDUME MOMBOLO Jérôme a relevé
appel du jugement RP 1203 rendu par le tribunal de grande instance d'Uvira, siège secondaire
deKamituga en date du 15 avril 20 10;
Aux termes dudit jugement, la juridiction précitée a dit non établie
l'infraction de viol mise à charge des prévenus et les en a débouté; elle a par contre dit établie
en fait comme en droit celle d'attentat à la pudeur commis à l' aide des violences menaces ou
rnse sur une personne adulte et celle d'attentat à la pudeur commis à l' aide des violences,
menaces ou ruse sur un enfant à charge du prévenu MUKWAND UME MOMBOLO Jérôme;
elle a dit ces deux infractions en concours idéal et a en conséquence condamné le prévenu
MUKWAND UME à la peine unique de cinq ans de servitude pénale principale et à une
amende de trois cent mille francs congolais à payer dans le délai légal , à défaut subir trois
mois de servitude pénale subsidiaire ; elle a dit établie l'infraction de complicité de ces deux
infractions à charge de la prévenue BITONDO et l' a condamnée de ce chef avec des larges
circonstances atténuantes à six mois de servitude pénale principale ; elle a également dit
recevables et fondées les constitutions des parties civiles
NS l MIRE Justine, KAKASHÏ
BATOWA et KUNGWA BABUNGWA et condamné solidairement les prévenus à payer à
chacune des victimes la somme équivalente en francs congolais à cinq mille dollars
américains; elle a solidaiTement condamné les prévenus à payer à l'enfant CHANCE ALUNA
la somme de cinq mille dollars américains en francs congolais. Enfin elle a condamné les
prévenus aux frais d'instance calculés tarif réduit en raison de la moitié chacun à payer dans
Je délai légal ou à défaut subir 14 jours de contrainte par corps.
Interjeté
prévenu est recevable;
dans
les
formes
et
délai
de
la
loi,
l' appel
du
À l' audience publique du 03/03/2011 à laquelle cette cause a été appelée,
instruite, plaidée et prise en délibéré après le réquisitoire du ministère public, le prévenu a
comparu sm remise contradictoire assisté de ses conseils Maitres Placide IYANYA et Félicité
KAMWANGA;
La procédure suivie est donc régulière;
I
Les faits de la présente cause se résument comme suit. En date du 19 aout
2D09 aux heures du matin, monsieur MUKWANDUME MOMBOLO, chef coutumier et
gardien de la coutume lega, avait invité toute la population au terrain de la paroisse catholique
de KOLO où les femmes dites sorcières devraient être présentées au public. Il largua pour ce
faire des jeunes appartenant aux groupes appelés « Bikundi» (regroupant des jeunes joûant le
rôle de la police au motif de dénoncer les femmes sorcières) pour exécuter cet ordre. C'est