COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA **************************** TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUPELA BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 31 JANVIER 2017 JGT N°006/2017 du 31/01/2017 RP N°013/2017 MP C/ K. I INFRACTION Le Tribunal de Grande Instance de Koupèla (Burkina Faso), statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, en son audience publique ordinaire du trente un janvier deux mil dix-sept, tenue au palais de justice de ladite ville à partir de huit (08) heures, à laquelle siégeaient : Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit Tribunal, faisant office de président, PRESIDENT ; En présence de Monsieur OUATTARA Jean Eudes, Substitut du Procureur du Faso représentant le Ministère Public, MINISTERE PUBLIC ; Avec l’assistance de Maître BIRBA Sambo, Greffier tenant la plume à l’audience ; GREFFIER ; Violence psychologique et A été rendu le jugement ci-après : morale à l’égard des femmes; Entre : DECISION Voir dispositif - Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par voie de flagrant délit ; - T.Z ; victime comparante ; D’UNE PART ; COMPOSITION Pdt : SOUGA Gnagréba Dramane MP : OUATTARA Jean Eudes Greffier : BIRBA Sambo Et le nommé K.I, Prévenu : « Vous êtes prévenu d’avoir à …., le …. 2017, en tout cas depuis moins de trois (03) ans, par des gestes et paroles signifié une volonté manifeste de causer des dommages matériels, de blesser ou de tuer la femme ou la fille à l’égard de T. Z ; Faits prévus et réprimés par l’article 13 alinéa 2 de la loi n°0612015/CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression et 1