l’enfant prenait soin de cet objectif avec impartialité, mais malheureusement, une grande partie
de ce qu’y était énoncé n’était toujours pas appliquée théoriquement. Qu’il suffise de dire que les
règlements qui régissent cela, et le texte de loi à adopter n’ont pas encore été publiés. Beaucoup
de mesures ne peuvent pas etre mises au sol, exposant le délinquant ou l’enfant a un procès et
une nouvelle procédure mettant en cause quelques appels pendant une longue période, comme
dans ce procès qui a débuté le 1/6/2015. Le délinquant est passe d’une mesure à l’autre et dans
ces circonstances, au cours desquelles le délinquant a continué d’être renvoyé entre les tribunaux
pendant presque trois ans.
Je pense que la mesure appropriée à la lumière de ce qui précède est l'extradition du délinquant
par son tuteur après l'engagement de bonne conduite. Je crois également que l'indemnisation de
la victime est une chose vitale au sens du code de l'enfance, de sorte que le contrevenant puisse
être indemnisé, qu'il soit argent ou autre. Cela nécessite que le père du délinquant soit inclus
dans la procédure dans l'examen de l'indemnisation afin de présenter ce qu'il juge approprié et
digne. L'arrêt de la Cour de première instance a omis l'indemnisation malgré les prétentions de la
mère de la victime dans la procédure.
Enfin, je vois qu’il faut accepter la demande de révision.
Adopter la mesure basée sur l'extradition du délinquant vers son père après la promesse de bons
soins.
Les documents sont renvoyés au tribunal pour enfants pour examen de l'ordonnance d’indemnité.
Mahjoub Al-Amin Al-Faki
Juge en chef adjoint
4/1/8112
Ambeli Babker Ahmad
Juge de cour suprême
7/1/8112
Salah Al-Tijani Al-Amin
Juge de cour suprême
12/1/8112
Awad Hassan Awad
Juge de cour suprême
12/1/8112