la validité de la condamnation au regard de l’article 21/149 du code pénal de 1991. Cela
concorde avec les déclarations de la plaignante, le rapport médical ci-joint et les preuves directes
et indirectes à l'appui des déclarations de la plaignante. Je conviens également avec le tribunal de
première instance de la validité de la condamnation du quatrième accusé en vertu des articles 78
(1) (2) du Code pénal de 1991, sur la base de sa confirmation judiciaire par le tribunal. Je conclus
également que la condamnation n’est contestée par aucune des parties et j’ai donc décidé de
l’appuyer.
En ce qui concerne les peines, je trouve que tous les condamnés sont des jeunes, n’ayant atteint
20 ans et ce qu’ils ont fait malgré la gravité de leur action devant la société, mais je trouve qu’ils
sont jeunes et ils peuvent beaucoup donner à la société, et aux circonstances familiales
présentées dans les requêtes devant le tribunal. Je décide de réduire la peine de prison à trois ans
au lieu de cinq ans à compter de l'entrée dans la garde en 24/12/2015 avec le reste des sanctions
infligées à leur encontre, après le consentement des autres collègues du département.
Babker Mohammad Babker Al-Tani
Juge de cour suprême
20/9/2016
Hassan Ahmad Omar Moussa
Juge de cour suprême
22/9/2016
Hashem Omar Abdullah Mohammad
Juge de cour suprême
3/10/2016
Le jugement final :
1- Réduire la peine d'emprisonnement de tous les condamnés à trois ans à compter de
l'entrée des gardes 24/12/2015
2- Soutenir d'autres sanctions
Hashem Omar Abdullah Mohammad
Juge de cour suprême et Chef du département
3/10/2016