transsexuels ou homosexuels, est une question de nécessité et non de choix. La tolérance et
l'acceptation dans ce domaine ne viendront qu’avec la dissémination d'informations
appropriées pouvant conduire à l'amélioration des connaissances et à une meilleure
compréhension de cet état. Le défi pour le gouvernement et pour la société civile est
l’éducation des masses. En effet, c’est ce qui est arrivé dans le cas des personnes souffrant
de troubles mentaux. La société a non seulement appris à comprendre leur situation mais
également à comprendre la nécessité d'avoir des écoles spéciales pour les enfants atteints
de tels troubles. Il n’y a aucun doute que la société a parcouru un long chemin depuis
l'époque où ces enfants handicapés mentaux étaient tués ou abandonnés en raison de
préjugés et de croyances culturelles. Un tel développement et changement d'attitude ne
peut survenir que progressivement au fil du temps.
146. Un coup d'œil à des développements similaires au Royaume-Uni montre que la
situation au Kenya n’est pas unique. Par exemple, les combats que les transsexuels et
personnes intersexuées ont dû mener au Royaume-Uni pour obtenir la reconnaissance
juridique de leur statut après un changement de sexe et pour le droit au mariage, couvrent
une période de plusieurs années, période pendant laquelle la lutte s’est déplacée des
tribunaux nationaux à la Cour européenne de justice. Cette lutte est récapitulée dans
Christine Goodwin vs the United Kingdom Application N° 28957/95, rendu par la Cour
européenne de justice le 11 juillet, 2002. Il est à noter que, dans Rees vs the United
Kingdom, décidé en 1986, Cossey vs the United Kingdom décidé en 1990, et Sheffield &
Hosham vs the United Kingdom décidé en 1998, la Cour européenne de justice a hésité à
faire respecter les droits des transsexuels car il n'avait pas été démontré que le fait que le
gouvernement du Royaume-Uni n’ait pas juridiquement reconnu le changement de sexe, ait
suffisamment nui aux requérants pour remplacer la marge d'appréciation du Royaume-Uni.
147. Dans le cas de Christine Goodwin vs the United Kingdom décidé en 2002, la Cour
européenne de justice a modifié sa position précédente et a jugé que le gouvernement
Royaume-Uni ne pouvait plus prétendre que la question relevait de leur marge
d'appréciation, sauf en ce qui concerne les moyens appropriés pour parvenir à la
reconnaissance du droit protégé par la Convention. La Cour européenne de justice a
constaté qu'il n'y avait aucun facteur important d'intérêt public pouvant peser contre
l'intérêt qu’avait le demandeur transsexuel à obtenir la reconnaissance juridique de sa
mutation de genre. La cour est arrivée à la conclusion que le juste équilibre, inhérent à la
Convention, penchait de façon décisive en faveur du requérant, et a constaté qu'il y avait eu
manquement au respect du droit à la vie privée, en violation de l'Article 8 de la Convention.
Cette décision a conduit à l'adoption au Royaume-Uni de la loi sur la reconnaissance du
genre de 2004. Cette loi a permis aux transsexuels d’obtenir de nouveaux certificats de
naissance qui leur offraient à toutes fins une pleine reconnaissance de leur statut acquis.
148. La société kenyane est essentiellement une société africaine traditionnelle en termes
de valeurs sociales, morales et religieuses. Nous n’avons pas encore atteint le stade où ces
valeurs concernant des questions de la sexualité peuvent être rationalisées ou altérées par la
science. En tout cas, la rationalisation de ces valeurs ne peut se faire que par une action
délibérée de la part du corps législatif en tenant compte des circonstances et de la nécessité
d'une telle législation.
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières