"70. Alors que tout individu au Kenya se voit garantir les droits et libertés fondamentaux
de la personne, quels que soient sa race, sa tribu, son lieu d'origine ou de résidence ou
toute autre attache locale, ses opinions politiques, sa couleur de peau, ses croyances ou
son sexe, mais sous réserve des droits et libertés d'autrui et de l'intérêt public, à chacun et
à tous les éléments suivants, à savoir (a) la vie, la liberté, la sécurité de la personne et la protection de la loi;
(b) la liberté de conscience, d'expression, de réunion et d'association; et
(c) La protection du caractère privé de son domicile et de ses autres biens et une protection
contre la privation de biens sans indemnisation; en outre, les dispositions précitées visent à
assurer la protection des droits et libertés soumis aux restrictions qui y sont mentionnées,
lesquelles ont pour but de veiller à ce que l'exercice des droits et libertés en question par
toute personne ne porte pas préjudice aux droits et libertés d'autrui ou à l'intérêt public ».
122. L'Article 82 de la Constitution qui prévoit expressément le droit de ne pas être victime
de discrimination en interdisant à toute loi de faire une disposition discriminatoire, définit à
l'Article 82 (3) de la Constitution, l'expression "discriminatoire" comme signifiant le fait :
" d'accorder un traitement différent à des personnes différentes en raison − uniquement ou
principalement − de leur race, de leur tribu, de leur lieu d'origine ou de résidence, de leurs
opinions politiques, de leur couleur de peau, de leurs croyances ou de leur sexe, consistant
à soumettre certaines personnes en fonction de l'un de ces critères à des incapacités ou
restrictions légales auxquelles les personnes répondant à un autre critère ne sont pas
soumises ou à leur accorder des privilèges ou avantages auxquels n'ont pas droit les
personnes répondant à un autre des critères visés.
123. Il est intéressant de noter que bien que les Articles 70 et 82 de la Constitution se
réfèrent au terme sexe comme étant l'un des critères écartant la discrimination, le terme
sexe lui-même n'a pas été défini dans la Constitution. La question est donc, qu'est-ce que le
législateur voulait dire par le terme sexe? Dans notre tentative pour définir le terme “sexe”,
nous avons noté que le Concise Oxford Dictionary English 11ème édition définit le sexe
comme suit:
"L'une des deux principales catégories (masculin et feminin) dans lesquelles les humains et
la plupart des autres êtres vivants sont divisés, sur la base de leurs fonctions reproductives,
le fait d'appartenir à l'une de ces catégories, le groupe de tous les membres de chaque
sexe. "
124. Nous avons également noté que le Black’s Law Dictionary 8th Edition définit le terme
sexe comme suit:
"1. La somme des particularités de la structure et de la fonction, qui distinguent un
organisme masculin d'un organisme féminin 2. rapport sexuel. 3. relations sexuelles. "
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