chromosomes,
mais
ne
correspondent
pas
à
leur
gonades.
http://www.cirp.org/library/legal/USA/haas1/ - n22
Les personnes qui sont considérées comme intersexuées peuvent aussi être nées avec des
chromosomes, gonades et organes génitaux mâles assortis mais souffrent d’une maladie
enfantine ou d'un accident qui entraîne une perte totale ou partielle de leur pénis».
109. Il ressort de ce qui précède que, la distinction entre un pseudo-hermaphrodite et un
véritable hermaphrodite, telle que décrite ci-dessus par le juge Ormrod, a peu d'importance
dans la définition du terme “intersexualité”. En bref, l’intersexualité est un terme décrivant
un état anormal, à des degrés divers, de la constitution du sexe d'une personne. Le terme
intersexe et le terme hermaphrodite peuvent donc être utilisés de manière interchangeable.
Il apparaît toutefois que la préférence actuelle aille vers le terme intersexe plutôt que vers le
terme hermaphrodite.
110. Ayant ainsi défini le terme intersexe, la question suivante est de savoir si le
pétitionnaire est une personne intersexuée. Un rapport médical a été produit montrant que
le pétitionnaire avait été examiné par le Dr Nyakeri SB pour examen, le 31 octobre 2007.
L'avis du médecin qui était court et concis est le suivant:
" STATUS LOCALIS
Le patient a une poitrine bien développée. Lorsqu’on comprime les mamelons, il y a un
écoulement de lait aqueux.
· Les poils pubiens ne sont pas bien développés.
· Pénis sous-développé.
· Ouvertue de l’urètre absent
· Testicule absent
· Ouverture vaginale peu profonde avec la fusion des lèvres
Conclusion
Le patient a un hermaphrodisme masculin ».
111. Ce docteur n'a pas juré d’affidavit, et les détails de son examen ne sont pas clairs.
L'impression qui ressort de la lecture du rapport médical est que le docteur n’a procédé qu’à
un examen physique visuel des organes génitaux externes du pétitionnaire. Ce qui revient à
dire que le rapport du médecin ne fournit pas un aperçu adéquat de la formation des
gonades ou la formation chromosomique du pétitionnaire. Quoi qu'il en soit, le rapport est
suffisant pour confirmer que le pétitionnaire correspond à la description d'une personne
intersexe étant donné qu’il a des organes génitaux ambigus, ayant des caractéristiques
physiques masculines et féminines.
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