Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Hashem Omar Abdullah Mohammad
Président
Hassan Ahmad Omar Moussa
Membre
Mohammad Moustafa Hamad
Membre
Procès d’Adam Abdelkrim Ahmad
Numéro : MA/FGH/50/2016-Premier cercle
Le jugement :
Le premier avis :
Premièrement selon les faits :
Par le procès numéro/154/2015, et la session de 24/6/2015 : le premier tribunal pénal pour enfants a
Omdurman a condamné l’accusé susmentionné en vertu de l’article 45/G de la loi de 2010 sur les enfants
pour avoir harcelé sexuellement sa fille mineure : Zeinab, âgée de 13 ans. En vertu de l’article 86 Z de la
même loi : il a été condamné à un peine d’emprisonnement de cinq ans à compter du 24/6/2015 et a une
amende de mille livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonne pendant deux mois à la fin de la peine
d’emprisonnement susmentionnée.
Son avocat, Salahuddin Abdel Rahman Abdullah Daoud, a formé un recours contre cette décision. La cour
d’appel a statue par jugement numéro MA/ASG/797/2015 en 22/10/2015 d’annuler la demande et de
supporter le jugement, à la majorité des deuxième et troisième avis.
En 3/3/2016, son avocat a demandé la révision des décisions des juridictions inferieurs, à savoir finalement
l’annulation de la décision correcte de la première cour et la publication de notre juste jugement sur
l’innocence et la libération de l’accusé.
Deuxièmement en termes de format :
J’accepte le formulaire de la demande d’examen pénal, prévu à l’article 188 de code de procédure pénale
pour l’année 1991 (modification de l’année 2009) pour garantir la validité des procédures, obtenir justice et
prendre les mesures appropriées.
Troisièmement en termes de sujet :
La première raison de cette demande a attiré mon attention, car mon premier collègue a dit que l’appel était
forme en dehors du délai prévu par la loi, car nous avons appris que la décision avait été rendue le 24/6/2015
et que, selon le délai de 15 jours à compter de la date du jugement, il devait être calcule à partir du lendemain
de la décision. Je crois que la demande doit être soumise au maximum le 8/7/2015 et non le 9/7/2015. Il est
vrai que la période commence du 25/6/2015 au 9/7/2015 et non du 24/6 (la date du jugement). Je vois que
l’opinion de mon premier collègue est vraie, ce qui a été viole par la deuxième opinion en utilisant l’autorité