LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA
A MBALE
HCT - 04 - CR - SC-0014-2010
OUGANDA ......................................................... ACCUSATION
CONTRE
GADEMBA DAVID .......................... ACCUSÉ
DEVANT: L'HON. JUGE M. MUSOTA STEPHEN
ARRET
L'accusé, appelé Gadernba David, est accusé de viol en contravention des Articles
123 et 124 de la Loi sur le Code Pénal. L’accusation allègue que le 10 novembre
2009, au village de Nandago dans le District de Sironko, l'accusé a eu des rapports
sexuels illicites non-consentis avec Natakwa Dafine.
L'accusé a nié l'accusation.
Pour tenter de prouver l'infraction contre l'accusé, l’accusation a produit le
témoignage de trois témoins.
Au cours de l'audience préliminaire, en vertu de l'Article 66 TIA, l’accusation et la
défense ont admis PF.3 en tant que preuve incontestée. PF.3 dit que la plaignante
Dafine Natakwa a été examinée par le Dr Rubanza Banlabas le 9 novembre 2009. Il
lui donne l’âge de 60 ans et elle présentait des signes de relations sexuelles forcées
étant donné que ses lèvres et son vagin présentaient des déchirures qui saignaient.
Son corps a été souillé de limon. Elle souffrait de tensions généralisées et
d’abrasions sur le coude. On estime que les blessures auraient été infligées six
heures avant l'examen.
Aucune maladie sexuellement transmissible n’a été détectée. L'apparence physique
de la victime a suggéré qu'elle avait été gravement torturée physiquement et
psychologiquement. PF.3 a été présenté comme pièce à conviction PI et comprenait
PVV.I.
PW.2 était la plaignante Natakwa Dafine. Elle a raconté son calvaire de manière
ferme et résolue comme suit. Le 10 novembre 2009, elle et son mari Stephen Mujeza
se sont levés tôt le matin pour aller travailler dans le village de Butandiga Kitende.
Elle est partie tôt et a laissé son mari attacher le bétail. Elle atteint leur jardin et a
commencé à creuser. Elle a vu alors quelqu'un venir vers elle en brandissant une
panga. Elle s’est tournée avec sa houe et l'agresseur a coupé le manche de la houe
à trois reprises.

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