§ Taux de décrochage scolaire important
§ Encourage la polygamie en raison de la dysfonction sexuelle
La MGF est étroitement liée à la morbidité et la mortalité maternelles. Sans accouchement
assisté, les problèmes de santé causés par la pratique sur les femmes et les nouveau-nés
peuvent être drastiques et pourraient aboutir lors de l’accouchement à un travail prolongé
ou à la dystocie et pourraient provoquer des lacérations périnéales graves (déchirures),
des saignements, infection des plaies et infections de l'utérus. Le travail prolongé lors de
l’accouchement peut entraîner des dommages au cerveau du bébé (asphyxie) ou la mort
(enfant mort-né) ».
[5] DÉTERMINATION DES QUESTIONS:
Comme je l'ai déjà indiqué dans la partie [3] ci-dessus, deux questions ont été convenues
lors de la conférence de planification qui a eu lieu devant le Greffier de la Cour. Je vais
maintenant les analyser et trancher comme ont demandé les parties à la pétition. La
première question est de savoir si la pétition soulève une question d'interprétation
constitutionnelle.
Cette question a été formulée à la demande du défendeur, qui avait fait valoir l’argument
comme moyen de défense à la pétition dans son plaidoyer. Lors du procès cependant, le
défendeur a décidé de ne pas contester la pétition. Cela signifiait qu'il abandonnait
entièrement la question. Bien qu'il reste du devoir de la cour d'examiner la question, je ne
vois aucune raison impérieuse de mettre en doute la sagesse du procureur général qui a du
sentir que la question était sans fondement. Je suis donc d'avis que la pétition a soulevé de
sérieuses questions pour l'interprétation constitutionnelle et que la question est répondue
par l'affirmative.
[6] LA QUESTION PRINCIPALE
La principale question soulevée dans cette pétition est de savoir si la coutume et la pratique
de la mutilation génitale féminine [MGF] sont inconstitutionnelles et doivent être déclarées
nulles et non avenues. Je l'ai dit ci-dessus que lors de l’instruction de cette pétition, le
pétitionnaire a déclaré qu'il ne souhaitait contester la pétition bien qu’il l’ait fait lors du
plaidoyer. Ceci, cependant, ne dispense pas le pétitionnaire de l'obligation de produire des
preuves suffisantes pour prouver que la pratique, maintenant communément connue
comme MGF, enfreint la Constitution de la République de l'Ouganda. Il est spécifiquement
allégué que la pratique est contraire aux Articles 2 (2). 21 (1), 24, 27, 33 (2) et 33 de la
Constitution. Je vais maintenant examiner si les éléments de preuve qui ont été présentés
prouvent, selon la prépondérance des probabilités, les contraventions alléguées.
LA PREUVE:
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