communication a été ouverte et l'accusée a été arrêtée. Toutes les procédures de la police ont été
suivies et une fois l'enquête terminée, le prévenu a été traduit en justice et condamné par un
tribunal de première instance en vertu des articles 160 et 157 KG. La cour d'appel a annulé la
peine en vertu de l'article 157 KG et a confirmé la condamnation en vertu de l'article 160 KG.
Premièrement, la preuve de l’abus de requérante a été prouvée et la condamnation et la peine
prévues à l’article 160KG de 1991 ont été valides.
Deuxièmement : La condamnation en vertu de l'article 157 KG, la Cour d'appel ayant déclaré
que l'infraction était un crime marginal. Les infractions visées à l'article 3 KG sont les suivantes :
"boire de l'alcool, l'apostasie, l'adultère, la diffamation, le vol asocial".
L'article 63 de la loi sur la preuve stipule :
Compte tenu de l'article 62 relatif à la preuve du crime d'adultère, "les autres limites sont établies
de l'une des manières suivantes :
1 - La reconnaissance explicite même une fois devant le tribunal.
2- Deux hommes témoignent, ou le cas échéant, du témoignage d'un homme et de deux femmes
ou de quatre femmes.
L’accusation de l'accusée pour la plaignante d'avoir été attrapée avec l'homme qu'elle a épousé,
est un soupçon d'adultère. Cela doit être prouvé par la confirmation de l'accusée et cela n’était
pas disponible ou le témoignage de deux hommes ou d'un homme et de deux femmes ou de
quatre femmes et cela n’était pas aussi disponible. Le non-achèvement du quorum du témoignage
supprime le délit marginal parce que la preuve requise par la loi ne le prouve pas et qu'il n'y a
aucune diligence dans la clarté des textes. Etant donné ce à quoi la Cour d'appel est arrivée, sa
décision est conforme à la loi. Je vois donc après l'approbation de mes collègues :
1. Soutenir l'arrêt attaqué.
2. Informer les parties du jugement.
Dalia Bachir Siraj
Juge de cour suprême
10/1/2017
Deuxième avis : Je suis d’accord
Adam Ismaël Adam
Juge de cour suprême
Troisième avis : Je suis d’accord