certificat prévu à l’article 45(1) de la Loi sur la preuve. La pièce 'B' est par
conséquent une preuve suffisante des faits énoncés ici. Voir l’affaire n° 2. 3. 4/ 1992 à
la Cour d’appel de Gambie, OMAR MANJANG C. L’ETAT, OLABODE C. L’ETAT (2007)2
NCC à ratio 10 tel que prévu à l’article 45(1) de la Loi sur la preuve.
Je pense fermement qu’en l’absence d’une contre preuve dans le dossier pour jeter
un quelconque doute raisonnable sur cet élément de preuve médical et d’expert, la
présente Cour a le devoir d’en tenir compte. Voir BANNA C. OCEAN VIEW RESORT
LIMITED (20022008)2 GLR@ ratio 5 ET ABDULLAH! C. L’ETAT (2008)3 NCC
564.
Dans les présentes circonstances, je tiens pour fait que les ecchymoses vaginales
relevées par le témoin à charge n°4 telles que présentées verbalement par lui-même
et présentées dans le rapport, la pièce uB", ont établi que la plaignante a été
agressée sexuellement et a subi une pénétrée par le sexe opposé.
Je suis convaincu que l’accusation a prouvé le premier élément de l’infraction
supposée avec la certitude requise par la loi.
Concernant le deuxième élément de la prétendue infraction, c’est-à-dire savoir si
l’acte de rapport sexuel sur la plaignante a été commis par l’accusé, l’Adjoint au
Procureur général, M. M. B. Abubakar, a référé la Cour à un certain nombre de
décisions et a déclaré que l’élément essentiel dans un crime de viol est la
pénétration. Il ensuite ajouté que la plaignante a vivement raconté comment l’accusé
a commis l’acte en insérant son pénis dans son vagin. Il ajouta que le témoignage de
la plaignante est identique au contenu de la pièce médicale uB" et au témoignage du
témoin à charge n°4.
il a par conséquent prié la cour de considérer que la plaignante a bel et bien été violée
par l’accusé.
D’autre part, l’avocat chevronné de la défense, Mme 0. Uduma, a exprimé son
désaccord avec les conclusions de l’accusation. Elle a déclaré que l’accusé
-
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières