"LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA"
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA A KABALE
HCT - 05 - CR - SC - 0053-2004
OUGANDA ........................ ACCUSATION
CONTRE
JOVlA BAKANYOMERA ........................ .ACCUSEE
ARRET:
DEVANT HON. JUGE J.B.A. Katutsi
L'accusé à la barre est inculpé d’homicide contrairement à l'Article 183 et punissable
selon l'Article 184 de la Loi sur le Code Pénal.
Il est allégué que le 25-5-2002 à Hamurambi, dans le District de Kabale, elle a
assassiné Rwabambarama Geofrey.
L’accusation a interrogé quatre témoins. PW1 Kemitare Marie est la sœur du défunt,
elle a témoigné que la personne décédée était le mari de l'accusée. Leur mariage
était caractérisé par des querelles et des disputes qui, à un moment, ont impliqué
des armes mortelles. Elle dit que son frère est mort le 25-5-2002.
PW2 Nyiramakubu Phoebe est la mère de la personne décédée. Elle a témoigné que
le mariage de la personne décédée et de l’accusée était caractérisé par des disputes
et que l’accusée battait toujours le défunt. Le 25-5-2002, elle était à la maison. Le
défunt et l’accusée avaient une maison dans la même propriété. Ce jour-là, l'accusée
est arrivée à la maison vers 21 heures Elle a alors entendu l'accusée parler au défunt
après quoi elle a entendu le défunt crier que l’accusée le battait. Elle est allée à leur
domicile et l‘accusée lui dit de ne pas s’immiscer dans leurs affaires de famille. Le
défunt lui a dit que l'accusée l'avait frappé dans la poitrine avec une barre de fer.
L’accusée a gardé le silence. Des gens ont répondu à l'alarme mais à ce moment, le
défunt n’était plus capable de parler. Il est mort le jour suivant.
PW 3 Nakara est le cousin du défunt. Sa maison est à proximité de celle du défunt.
Le 25-5-2002, il était à la maison. Après 21 heures, il a entendu un cri d’alarme
provenant de la maison du défunt. L’alerte avait été donnée par la mère du défunt. Il
est allé à la maison du défunt et le trouva allongé près du lit. Il était encore en vie. Le
défunt a seulement réussi à lui dire que l’accusée l’avait frappé à la poitrine avec une
barre de fer. Il est mort le lendemain matin.
Le 26-5-2002, PW4 n° 26413 D. Sgt. Twino avait reçu l’instruction de se rendre au
village de Hamurambi sur les lieux d'un assassinat présumé. Arrivé sur les lieux, il y
a trouvé un cadavre allongé à côté du lit. Il était accompagné d’un médecin qui a
effectué l'autopsie sur le corps. Le corps avait des ecchymoses et des éraflures
autour du cou. L’accusée avait déjà été arrêtée.

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