Les faits sur lesquels se base l’affaire pénale indiquent que la victime, une fillette âgée de neuf ans environ, le 1/8/2017, était seule à la maison et que, lorsque sa mère l’a visitée, elle lui a dit que l’accusée était entrée et l'avait harcelée sexuellement et avait contacté le père de la victime pour lui dire ce que l'enfant avait vu. Le père de la victime a porté plainte au pénal contre l'accusé. Une fois la procédure d’instruction terminée, l’accusation a renvoyé les documents au procès, qui avait été ouvert par le tribunal de l’enfance. Après avoir délibéré, le jugement susmentionné a été rendu, lequel a été annulé par la Cour d’appel. L’article 182 du Code de procédure pénale de 1991 dispose que la Cour suprême a le droit d’entendre un recours en annulation des décisions de justice prononcées par la cour d’appel compétente, s’il est fondé sur une violation de la loi ou une erreur d’interprétation. Conformément à cette disposition, la Cour suprême a le pouvoir d'entendre l'appel interjeté contre l'appel interjeté par une partie intéressée, une personne déclarée coupable, un plaignant ou un accusé en rapport avec la décision de la Cour d'appel, que l'appel porte sur ce qui a été rendu. Conformément à cette disposition, la Cour suprême, en tant qu’organe compétent pour connaître de l’appel interjeté par la Cour d’appel à la demande de la partie lésée, se limite à l’examen de questions de droit sans données factuelles. Elle est compétente. La nature juridique de l'application de la loi, la mesure dans laquelle la loi est applicable, l'interprétation de la loi, la conformité des sanctions, la conformité de la procédure avec la loi, à condition que l'incohérence ait affecté l'intégrité du jugement. le tribunal rectifie l'interprétation, l'application, la description ou les procédures ayant invalidé le jugement ou annule la condamnation et la peine et renvoie l'affaire pour qu'elle soit à nouveau entendue (voir Principes de formation et d'expression juridiques de A D Mohamed Elfatih Ismail Wad Ahmed Ismail Omar). Compte tenu de ce qui précède, l’appel dont nous sommes saisis ne répondait pas aux exigences de l’article 182, dans lequel la demande porte principalement sur la justice des parents de la victime et de leurs mensonges. Cette question fait l’objet de la Cour, et non de la Cour suprême, à moins qu’elle ne soit soulevée devant la juridiction inférieure. Le requérant devait faire appel de son recours contre les motifs pour lesquels la cour d'appel s'était fondée sur l'annulation de la peine prononcée par la cour de première instance. La contestation est fondée sur la violation de l'arrêt de droit contesté ou sur une erreur d'application ou d'interprétation. Cependant, j'estime que le fondement de la condamnation de la Cour d'appel est qu'il est prouvé que le domicile du défendeur constitue une preuve suffisante du refus absolu de son entrée dans le domicile de la plaignante et qu'il n'est pas nécessaire d'enquêter sur le harcèlement sexuel pour violence sexuelle ou les conséquences de l'agression sexuelle ou les effets de l'agression sexuelle tels qu'interprétés par la Cour d'appel. Le niveau de preuve d'agression sexuelle contre un enfant diffère de celui d'autres crimes. Les motifs pour lesquels la Cour d'appel n'a pas dépassé la loi. Il doit donc être appuyé et amorti conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale de 1991. Hassan Abdelkrim Othman Juge de cour suprême 5/4/8102