Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 497/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, troisième cercle, le 27/8/2015
sous la présidence de monsieur/ AlObeid Zein Al-Abdeen Baker et Al-Taib Abdulwahab
Abdelghafour et le membre monsieur Moustafa Al-Hadi Saleh : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 69/S/2015 a été présenté. Cour d'appel de Khartoum D A CH et les
papiers de l’affaire 8/K/2014 Cour de Khartoum nord, enregistré sous le numéro 29/recours/2015
L'appelant : Abdulrahim Mohammad Abdulrahim Biyomi
Appelé : Salma Sadik Ahmed
Les faits :
L’appelée a demandé par son affaire numéro 8/K/2014 présenté devant tribunal de Khartoum
nord, le divorce. Elle a mentionné qu’elle est l’épouse légitime de l’appelant mais il l’a traité
mal. Il soupçonne qu’elle a une relation avec un autre. Il l’a battu sur la joue gauche jusqu’à ce
qu’elle saigne et a également menace sa sœur par un couteau le 17/5/2013.
Elle n’est pas encore réconciliée avec lui. Il est plus possible de se réunir et elle demande le
divorce. L’appelant a répondu sur l’affaire et a nié les dégâts. Le procureur a été entendu et,
après avoir doué la preuve, le tribunal a juge incapable. La cour a publié son jugement de
divorce. Le jugement n’a pas reçu la satisfaction de l’appelant et interjeté l’appel devant la cour
d’appel de Khartoum et son mémorandum AS CH/69/2015 ainsi qu’annulé l’appel le 8/4/2015.
L’avocat Mohammad Abdul sharif, le 4/6/2015, a présenté l’appel contre la décision du
jugement d’appel, il avait appris la décision contre lui 1/6/2015. L’appel doit être fait à l’avance
pendant la période légale.
Les motifs de l’avocat Mohammad Abdual Sharif étaient :
1- Les coups étaient pour la discipline.
2- Rien dans l’affaire ne confirme le fait d’avoir été battu. La cour d’appel s’est fondée sur
la déclaration du témoin à charge.
Apres avoir examiné les papiers, je ne vois aucun espoir de succès dans cet appel. Le jugement
de la cour d’appel a été approuvé. Les motifs de l’avocat de l’appelant que la battée il l’a nié cela
au début de l’affaire mais maintenant, il dit qu’il a été discipline.
Cette étape n’est pas l’étape de motiver des nouvelles motivations. Quant à la question que la
cour d’appel s’est fondée sur le témoignage du premier témoin et il est auditif, n’est pas vrai.
Mais il a basé sur l’accusation et le battement (voir le mémorandum page 2). Si mes collègues
ont accepté, je vois qu’il est nécessaire d’annuler l’appel.