---En présence des parties suivantes :
1er rôle
D’UNE PART
---Le Ministère Publique exerçant l’action publique et
représenté à l’audience par Madame AKINDEH
Perpetua substitut du Procureur de la République près
le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi;
D’AUTRE PART
L’accusé :
---NOUBISSI NYA Lionnel : né le 26 Juillet 1991 à
Yaoundé, fils de WOUKOP Martin et de AKOUAN
Georgette, sans profession, domicilié à Mvog Ada –
Yaoundé, célibataire sans enfant ;
--- Inculpé d’outrage à la pudeur d’une personne
mineure de 16 ans suivi de rapports sexuels, libre ;
---Sans que les présentes qualités puissent nuire ou
préjudicier aux droits et intérêts des parties en cause,
mais au contraire, sous les plus expresses réserves de
faits et de droit ;
FAITS ET PROCEDURE
---Par ordonnance de règlement du 22 Octobre 2014 de
Monsieur le juge d’Instruction du Tribunal de Grande
Instance de céans, le nommé NOUBISSI NYA Lionnel
a été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance du
Mfoundi , statuant en matière criminelle pour y
répondre des faits d’outrage à la pudeur sur une
personne mineure de 16 ans, prévus et réprimés par les
articles 74 et 346 alinéas (1) et (3);