contre lui, mandat d’arrêt pour la peine privative de
liberté
et
mandat
d’incarcération
pour
les
condamnations pécuniaires au profil de l’Etat ;
PAR CES MOTIFS
---Statuant publiquement et par défaut à l’égard des
parties, en matière criminelle, en premier ressort ;
---Déclare NOUBISSI NYA Lionnel coupable des
faits d’outrage à la pudeur sur une mineure de 16
ans suivi des rapports sexuels des articles 74 et 346
alinéas (1) et (3) du Code Pénal ;
--- Lui accorde les circonstances atténuantes en sa
qualité de délinquant primaire ;
---Le condamne à 05 ans d’emprisonnement ;
--- Le condamne en outre aux dépens liquidés à la
somme de76 350FCFA ;
--- Dit que la durée de la contrainte par corps est de
6 mois au cas où il y aurait lieu de l’exercer ;
--- Décerne contre l’accusé mandat d’arrêt pour la
peine privative de liberté et mandat d’incarcération
pour les condamnations pécuniaires prononcées au
profil de l’Etat ;
---Avertit les parties de ce qu’elles disposent d’un
délai de dix jours pour relever appel contre le
présent jugement à compter du lendemain de la date
de son prononcé ou de faire opposition à compter du
lendemain de la date d’expiration du délai
d’opposition ;
---Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique
les mêmes jour, mois et an que dessus ;